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Bureau de la greffière

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LIVRE V - DU DROIT PENAL(26/10/57)

 		1Passion1061Jeu 29 Oct - 9:24
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LIVRE I - DU MAINE MAJ (26/10/57)

 		0Passion1186Lun 26 Oct - 16:48
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LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX (26/10/57)

 		0Passion1064Lun 26 Oct - 16:47
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LIVRE III - DU COMTE(26/10/57)

 		0Passion956Lun 26 Oct - 16:46
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LIVRE IV - DU CONSEIL(26/10/57)

 		0Passion990Lun 26 Oct - 16:45
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LIVRE VI – DE L'ECONOMIE MAJ (26/10/57)

 		0Passion996Lun 26 Oct - 16:16
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LIVRE VII Les élections MAJ (26/10/57)

 		0Passion962Lun 26 Oct - 16:12
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Doléances

 		0Passion1036Ven 7 Mar - 9:56
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Charte des étudiants de l’Université Du Maine 13/12/1454

 		0Passion2307Dim 3 Fév - 12:49
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Decrets municipaux du Mans MAJ(19/11/57)

 		1Passion1952Ven 20 Nov - 10:09
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Décrets municipaux de Laval MAJ (19/11/57)

 		1Passion1249Ven 20 Nov - 10:08
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Décrets municipaux de Mayenne(MAJ le 19/11/57)

 		1Passion1018Ven 20 Nov - 10:08
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Décrets municipaux de Montmirail (MAJ 19/11/57)

 		1Passion969Ven 20 Nov - 10:07
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Charte de la Prévôté Mainoise MAJ (26/10/57)

 		1Passion1892Jeu 29 Oct - 9:21
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Responsable de la vérification des listes

 		0Passion1127Lun 26 Oct - 17:02
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Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57)

 		8Passion1158Lun 26 Oct - 16:06
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decret salaires 02/06/1456

 		0Passion893Lun 26 Oct - 16:00
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fermeture frontières 25/04/1457

 		0Passion929Lun 26 Oct - 15:59
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CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE /a jour 26/10/57

 		2Passion1257Sam 24 Oct - 6:34
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Traité relatif à la garde épiscopale de Tours

 		0Passion1404Dim 3 Fév - 12:54
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Du code d'éthique de l'Armée Mainoise

 		0Passion2929Dim 3 Fév - 12:53
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Ordonnance du Barreau et de l'Avocat mainois 09/09/1455

 		0Passion1651Dim 3 Fév - 12:52
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CHARTE DU MAIRE

 		0Passion3227Dim 3 Fév - 11:21
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Code militaire

 		0Passion4767Dim 3 Fév - 10:41
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RELIGION 2

 		0Invité1223Dim 13 Mai - 5:57
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RELIGION 1

 		0Invité1065Dim 13 Mai - 5:55
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Décret pour les théologiens

 		0Invité1203Dim 13 Mai - 5:53
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TRAITE de BONNE CONDUITE de la Guerre

 		2Invité1133Sam 14 Avr - 6:12
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