Passion
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 | Sujet: Décrets municipaux de Montmirail (MAJ 19/11/57)  Jeu 29 Oct - 5:43 | |
| - Citation :
- *En vertu du Coutumier Mainois, la vente de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
* En vertu du Coutumier Mainois, toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
Toute personne enfreignant ces règles pourra être poursuivie en justice.
Squalow, le 20/10/1457*
Extraits des Lois Comtales
LIVRE VI – DE L'ECONOMIE
05/04/1457 abrogation de l'article 1
Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.
Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).
Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.
Article 3.2 : Il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché.
Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Squalow, le 20/10/1457*
Dernière édition par Passion le Ven 20 Nov - 10:09, édité 1 fois | |
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