Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57)

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Le Concordat Royal

Citation:

Nous, Sa Sainteté le Pape Eugène V, évêque de Rome et souverain de tous les souverains par la Grâce du Tout-Puissant,

Sa Majesté Lévan III de Normandie, Roy de France et empereur en son
royaume par la Grâce du Tout-Puissant et le consentement de ses
peuples,

Avons décidé d'un commun accord que de part la nature spécifique du
trône de France et du pouvoir qui y est associé, et afin que le royaume
françoys incarne la symbiose naturelle devant nécessairement exister
entre pouvoirs spirituel et temporel, et soit la manifestation
terrestre de la cité divine et universelle, les relations entre
l'Église Aristotélicienne et la Couronne de France devaient être
heureusement réglées par un acte bilatéral ayant force de loi, un
concordat royal.

Disposons ainsi, de notre vouloir et pour la plus grande gloire de Dieu et du royaume de France, ce qui suit.

- Le Roi, le royaume et la Religion

Le très aristotélicien Roi de France, est Souverain par la grâce du
Divin. Il est source de tout les Pouvoirs. Il tire son pouvoir du
Créateur, tirant exemple de la vie des prophètes Aristote et Christos.

Le Roi est garant de l'unité du royaume devant le Très Haut, de
par ce fait la religion légitime sur ses terres est sans contestation
aucune la religion aristotélicienne.

De part leur reconnaissance de la religion du Roy comme religion
d’état, et parce que leur hérésie est limitée, le Spinozisme et
l’Averroïsme, sont dites religions infidèles, et bien que tolérées par
le Roy sont soumises à une législation spécifique.

-L'Église et la Politique:

A savoir que la loi de Dieu est supérieure à celle des hommes, mais que Dieu a donné aux humains le libre arbitre.

Toutefois, ce libre arbitre est un droit individuel réglementé par
la législation des hommes, nul ne peut aller contre ces lois sans se
mettre en même temps hors de la cité. Dans cet ordre des choses, nul
élu ne pourra se retrancher derrière ses convictions religieuses, pour
participer à la création d’une législation locale allant à l’encontre
de la volonté de l’administration royale.

Si un serviteur de Dieu est élu ou nommé pour servir le pouvoir
Royal au nom du peuple et pour le peuple, il ne peut donc se retrancher
derrière sa foi et son allégeance à l'Église pour refuser de servir le
pouvoir Royal tout en faisant partie de son administration.

En cas de conflit avec sa foi ou son devoir de prêtre, un clerc
devra abandonner ses charges temporelles et défendre l’idéal
aristotélicien par le prêche et non par la désobéissance.

-Les autres Religions.

L'Église universelle aristotélicienne et romaine fondée par le
prophète Christos est la religion officielle du Royaume de France et
elle seule dispose du droit de prosélytisme sans restriction, afin de
répandre la bonne parole.

De part leur alliance avec le royaume, et temps qu'ils
reconnaissent l'Église l'aristotélicienne comme religion d’état, et
parce que bien que hétérodoxe ils ne sombrent pas dans l'hérésie, le
Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles et seront
protégés comme religion amie du royaume.

Tant que la hiérarchie de ces deux religions respecte la charte du
royaume et le présent concordat, l'Église aristotélicienne s'engage à
ne pas les persécuter et à cohabiter avec eux.

C'est à la Curie qu'il revient de vérifier, si un schisme venait à
apparaître dans une des deux religions infidèles, quelle est la branche
légitimement reconnue par le présent concordat.

Les autres mouvements à caractère spirituel qui ne sont pas
reconnus au titre de religions tolérées par le roi sont considérés
comme des cultes païens et ne peuvent être pratiqués que de façon
privée et personnelle. Toute cérémonie ou prêche publics (gargote,
halles …etc) de l'un de ces cultes sont considérées comme des Hérésies.

Les religions tolérées par le Roy ne peuvent faire acte de
prosélytisme ailleurs que dans le Lieu de Culte qui leur est consacré.

Contrairement à l'Église aristotélicienne qui dispose du droit
inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une
cathédrale par diocèse, la construction de ces lieux du culte est
réglementée et devra respecter toutes les normes en vigueur.

-L'Église et la Justice:

Le crime d’Hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public, car
constitue un crime de lèse-majesté divine et humaine, une atteinte
portée contre les fondations du pouvoir royal. Il sera jugé par un
tribunal religieux qui pourra appliquer différentes punitions propres
aux tribunaux religieux aristotéliciens, et prévues par le droit canon.
A charge pour les religions infidèles d’agir de manière à ne pas
enfreindre la dite tolérance royale.

En cas de refus d'appliquer la peine décidée par le tribunal
ecclésiastique, le condamné pourra être déféré devant le tribunal
temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le
juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure
Ecclésiastique.

*Appel des décisions du tribunal temporel ne pourront être
interjetés que sur autorisation expresse du Primat et du Grand Aumônier
royal. Le Grand Chancelier peut trancher au cas où ils n'arriveraient
pas à un accord.

*Les sanctions lourdes, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale ou comtale.

Les Cardinaux sont considérés comme Princes d'église, et par ce
statut sont exempts de la justice ordinaire. Seule la Haute Cour de
Justice peut juger les Cardinaux, lorsque la justice ecclésiastique
n'est pas compétente, concernant les infractions dictes temporelle.

Les Évêques et Archevêques en cas de fautes temporelles seront jugés :

*Ou par la Haute Cour de Justice, si la Pairie reçoit une demande
explicite de la Curie, pour éviter les procès politique puisqu'ils
peuvent avoir en charge plusieurs provinces.

C'est au Grand Aumônier et au Primat de définir ensemble si
l'affaire doit être portée devant la Haute Cour de Justice . Le Grand
Chancelier peut trancher au cas où ils n'arriveraient pas à un accord.

*Ou par le tribunal local concerné.

Les fautes temporelles des Évêques et des Archevêques sont de la
compétences de la justice d'église si elles constituent des infractions
aux principes aristotéliciens. Le Conseil diocésain, via le Responsable
de la Doctrine et le Teckel à poil ras, ont droit d'opinion
consultative en la matière.

- L'Église et l'armée.

Les Vidameries sont autorisées au sein du royaume, mais elles
doivent rendre compte de leurs effectifs et de leurs activités au
Primat.

Les Vidames sont sous l'autorité de leur archevêque dans les
limites précisés par le droit canon. Ils seront régi par le découpage
géographique ecclésiastique. Ils peuvent avoir sous leur autorité un
soldat par village et deux par capitale

Une Vidamerie pourra ériger une place forte par province mais comme
toute organisation militaire reconnue, elle sera soumise aux lois du
royaume en la matière.

Les ordres militaro-religieux, reconnus par le Grand Écuyer sont
autorisés sur le territoire du Domaine Royal mais ne peuvent
entreprendre d'action contre les intérêts de la Couronne.

La construction de places fortes pour les ordres religieux armés
sera soumise à l’autorisation ducale ou comtale. En cas de refus
systématique d'un duché ou comté, l’ordre bénéficiera d’un recours
gracieux devant l’administration royale, par l’intermédiaire du Primat
de France.

- Du rôle de l'Église dans la vie civile.

Dans un souci de cohésion le présent concordat reconnaît le
calendrier aristotélicien, comme le calendrier de référence pour tous
les actes, civils et religieux, établis sur le territoire du royaume de
France.

Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme
valides. L'Église Aristotélicienne est donc responsable de
l’établissement d’un registre. L'Église Aristotélicienne est légalement
habilitée à rompre les liens conjugaux.

Ainsi, ceux n’étant pas reconnu par l'Église comme faisant partie
de ses fidèles, ne pourront en aucun cas transmettre leurs titres de
noblesse.

Les nobles veilleront donc particulièrement à ce que les registres
de l'Église soient mis à jours concernant leurs vœux de baptême et de
mariage. La Hérauderie Royale veillera au respect des règles en matière
de succession de titres, et pourra exiger tout certificat qu'elle
jugera nécessaire pour établir l'obédience aristotélicienne d'un
noble.. Tout acte d’apostasie d’un noble, ou une éventuelle sentence
d'excommunication prononcée à l'encontre de l'un d'entre eux, le frappe
de fait d'incapacité à transmettre ses titres et biens nobiliaires.

Les pairs de France et les Grands Officiers, de part leur titre,
tout comme Sa Majesté le Roi de France et sa famille, ne pourront être
excommuniés que par le Saint Père lui même.

L'Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce
cadre, ses représentants devront autant que possible et de manière
active participer aux actions de charité et coordonner leurs efforts
avec les autorités municipales et ducales.

L'Église se donne pour mission de participer le plus activement
possible à l’éducation du peuple. Les prêtres devront tous avoir suivi
une formation religieuse afin de répandre la bonne parole au sein du
domaine Royal. A cette fin, le pouvoir royal octroie un terrain d’un
hectare à chaque archevêché afin de permettre la construction de
séminaires et de lieux d’enseignements des paroles sacrées. A charge
pour les archevêques de s’organiser afin que toutes les paroisses du
Domaine Royal soient couvertes.

En outre, les pouvoirs ducaux ou comtaux accorderont, dans la
mesure de leur disponibilités, des prêts financiers à taux zéro aux
religieux demandant une aide afin de pouvoir suivre des études
théologiques (passage niveau 3). Ce prêt sera garanti par le pouvoir
royal et par l’église. Les termes du contrat qui sera passé entre le
prêteur et l’emprunteur seront fixés par écrit. Ils engageront le
bénéficiaire pour une durée minimale de 3 mois, après la fin du
remboursement, à remplir ses devoir pour la paroisse d’affectation en
tant que curé, ou pour le diocèse en tant que Évêque ou archevêque. En
cas d’empêchement exceptionnel le Primat de France devra veiller à
faire rembourser le prêt, et a trouver un remplaçant le plus rapidement
possible.

L'Église se donne pour mission d'enterrer les corps dans les
cimetières villageois, réservés exclusivement aux fidèles
aristotéliciens et préalablement consacrés par l'évêque, en leur
donnant les derniers sacrements. Pour les personnes n’ayant pas droit à
des funérailles aristotéliciennes les comtés et duchés seront autorisé
à définir une zone unique et bien distincte faisant office de fosse
commune.

- Le Primat de l’Assemblée épiscopale française, connue sous le sigle AEF.

Le Primat à droit de siège à la Chambre des Grands Feudataires.

Il est considéré par les institutions Royales comme le représentant et l'interlocuteur privilégié de l'Église Française.

Il choisit les grandes orientations de l’Assemblée Épiscopale de
France, sans contradictions avec celles énoncées par les cardinaux,
mais au contraire dans la continuité et en vue de l'application de ces
objectifs au niveau du royaume.

Les règles relatives au primat sont définies par l’assemblée
épiscopale française, validées par la Curie pour ce qui concerne le
respect du dogme et du droit canon, et par l’administration française
pour ce qui concerne sa conformité aux lois royales. Le primat devra se
conformer aux réglementations royales pour toute action effectuée sur
son domaine.

- Le Grand Aumônier de France.

La Grande Aumônerie de France est un Grand Office Royal, occupé par
un ecclésiastique d'un rang d'évêque ou d'archevêque. Un membre de la
Curie ne peut être Grand Aumônier.

Le Grand Aumônier est le représentant du Roi et du Royaume auprès
de l'Église Aristotélicienne. Son rôle est de faire la liaison entre
les deux institutions.

Il dispose donc du droit de siéger au sein de la Curia Regis, du
Conseil du Domaine Royal, du Conseil des Grands Feudataires, et de
l'Assemblée Épiscopal Française.

Le Grand Aumônier, comme n’importe quel Évêque, peut proposer un
amendement sur toute décision de l'Assemblée Épiscopal Française, en
son nom ou au nom de l’administration royale.

De part ses doubles devoirs, tant temporels que spirituels, le
Grand Aumônier n’est pas soumis à la hiérarchie de l’église pour ses
fonctions de Grand Aumônier. Il reste soumis à la hiérarchie de
l’église concernant son diocèse. Ces restrictions s’appliquent aussi
aux membres de la Chapelle Royale.

Pour le bon fonctionnement des institutions royales, des locaux
seront ouverts à Paris selon les besoins, et les deux parties, à savoir
l’administration romaine et l’administration royale s’engagent à
participer activement aux travaux en vue de faire du royaume très
aristotélicien de France un royaume juste, et de servir le Roi
légitimement sacré de droit divin par le Saint Père.

Pour la Curie et suite à l'acceptation par l'assemblée épiscopale
française en leur nom et au mien, je signe pour accord ce concoradat et
ses annexes.

Faict au Louvre, ce quatrième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante-cinq.

Ad majorem Dei gloriam

Camerlingue Jeandalf

Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57) Bullefinalkc1

Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57) Bullefinalkc1

Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57) Jeandalfjne5

Au nom du Roy de France et de son héritier Marc Philippe,

Au nom de la Curia Regis et de la Pairie

Nous Juliano Di Juliani, Grand Maitre de France.

Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57) Grandmaitredefrancejayj4

Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57) Grandmaitredefrancejayj4

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Citation :: annexe 1 a écrit: Des lieux de culte tolérés

Les cultes tolérés au sens du concordat royal de France sont autorisés
à pourvoir à l'établissement d'un lieu de prière par village où demeure
au moins un représentant de leur clergé officiel.

Les spinozistes pourront donc ouvrir une École spinoziste si un Pasteur est disponible pour s'en charger.

Les Avérroïste pourront donc ouvrir un Temple avérroiste si un
Gardiens de la foi, une astrologienne ou le Primus est présent pour
s'en occuper.

L'établissement d'un tel lieu de culte est soumis à l'autorisation
préalable du conseil comtal ou ducal sur le territoire duquel la
construction est envisagée. Par ailleurs, les représentants du clergé
de ces cultes projetant de fonder un lieu de prière prendront soin d'en
informer a priori:

-les autorités épiscopales et/ou archiépiscopales sur les diocèses et/ou archidiocèses desquelles la construction est envisagée

-le Primat de France

-le Grand Aumônier du royaume de France

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Citation :: annexe 2 a écrit: De la résolution des conflits entre ordres militaro-religieux et autorités laïques.

Dans l'hypothèse où un conseil ducal ou comtal s'opposerait à l'action
d'un ou plusieurs ordres militaires sous allégeance pontificale, un
conseil restreint composé du Primat de France, du Grand Aumônier du
Royaume de France, du Connétable de France, et du Grand Écuyer royal,
se réunit pour statuer de la conduite à tenir en l'espèce, tant pour
les institutions du royaume que pour l'Église de France. Ce conseil
restreint se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, selon
les circonstances de la cause et les impératifs du maintien de l'ordre
public et des relations de mutuelle compréhension entre les
institutions du royaume de France et les autorités spirituelles.

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Citation :

annexe 3 a écrit:

Des droits et des devoirs du Grand Aumônier royal.

La Grande Aumônerie de France est un Grand Office Royal, occupé par un
ecclésiastique de rang épiscopal ou archiépiscopal. Un membre de la
Curie ne peut en aucun cas occuper l'office de Grand Aumônier.

Le Grand Aumônier est le représentant du Roi, du Royaume et de la
Pairie auprès de l'Église Aristotélicienne. Son rôle est d'assurer la
bonne tenue des rapports nécessaires entre les institutions royales et
les autorités ecclésiastiques. Le Grand Aumônier a en charge le salut
des âmes des plus hauts représentants du Royaume, et veille à ce que
soient observés, dans le gouvernement de la France et dans les actes du
souverain, les principes de la foi aristotélicienne.

Le Grand Aumônier est le ministre de la chapelle royale, dont il
occupe la chaire de droit. Il occupe le poste de évêque du Palais.

Le Grand Aumônier siège de droit au sein de la Curia Regis, du
Conseil du Domaine Royal, du Conseil des Grands Feudataires et de
l'Assemblée Épiscopale de France. Le Grand Aumônier a la faculté de
déposer des amendements aux dispositions débattues par l'Assemblée
Épiscopale de France ayant effet suspensif de leur application.
L'Assemblée Épiscopale de France est tenue d'étudier les propositions
d'amendement formulées par le Grand Aumônier, sous peine d'invalidité
du texte promulgué. Il ne pourra pas déposer plus de quatre amendements
par texte.

Les commissions inquisitoriales, sous peine d'invalidité, feront
l'objet d'une notification préalable au Grand Aumônier du royaume de
France, ainsi qu'au conseil ducal ou comtal sur le territoire duquel
l'inquisiteur doit accomplir son office. Les commissions
inquisitoriales sont soumises à l'accord a priori du Grand Prévôt de
France.

La spécificité de la fonction de Grand Aumônier, et son caractère
d'office royal dispensent son titulaire de se soumettre à la hiérarchie
ecclésiastique dans l'exercice de son ministère, sauf l'administration
de son diocèse, pour laquelle il répond normalement de ses actes par
devant l'Assemblée Épiscopale de France, comme tout autre évêque.

Tous les membres de la chapelle royale sont directement et
exclusivement soumis à l'autorité du Grand Aumônier, et de ce fait sont
dispensés, de même, de se soumettre à la hiérarchie ecclésiastique dans
l'exercice de leurs fonctions, sauf leurs éventuels ministères au sein
de l'Église.

Le Grand Aumônier a la faculté de faire appel à des moines et
moniales pour rejoindre la chapelle royale dans l'administration des
cérémonies religieuses d'importance, dans le respect de leur statut de
réguliers, c'est à dire de membres du clergé soumis strictement et sans
réserve à la hiérarchie ecclésiastique.

Le Grand Aumônier, en coopération avec la primatie de France,
pourvoie à l'administration des établissements hospitaliers de Paris,
et veille à ce que les sacrements soient dispensés aux malades et aux
nécessiteux.

De manière générale, le Grand Aumônier a en charge d'entretenir des
relations de mutuelle compréhension avec la primatie de France, et aura
soin de l'associer étroitement à la conduite de la vie spirituelle des
institutions royales. Le Grand Aumônier veillera également à faire bon
accueil et à prêter assistance aux membres de la diplomatie romaine,
représentants de la nonciature apostolique.

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Citation :: annexe 4 a écrit: Des droits et devoirs du Primat de France.

Le Primat de France est tenu d'assister personnellement aux grands
évènements religieux qui rythment et légitiment heureusement
l'existence des institutions du royaume que sont le baptême royal, le
sacre royal, les noces royales, et les funérailles royales. De manière
générale le Primat de France prend soin de participer activement et
régulièrement à la vie spirituelle du royaume de France, en partenariat
avec le Grand Aumônier du royaume de France, qui prendra soin
d'informer la primatie de l'organisation des célébrations et
manifestations spirituelles d'importance, en particulier
l'administration des différents sacrements aux princes du sang royal ou
aux grands nobles du royaume de France.

Le Primat de France a la faculté de recourir aux ordres
militaro-religieux sous allégeance pontificale, sur autorisation
expresse de l'Assemblée Épiscopale de France votée à la majorité
simple, et après notification préalable au Grand Aumônier du royaume,
au connétable royal, ainsi qu'au(x) conseil(s) ducal(aux) et/ou
comtal(aux) sur les territoires du(des)quels porte l'intervention des
forces armées aristotéliciennes. Tout mouvement de troupe au sein du
domaine royal est soumis à l'autorisation préalable du connétable
royal.

Le Primat de France et l'Assemblée Épiscopale de France sont les
garants de la bonne application du concordat royal. Ils sont habilités,
en coopération étroite avec la nonciature apostolique, à en négocier
des amendements avec les autorités du royaume de France.

Les attributions du Primat de France quant à la nomination et à la
révocation des cadres de l'Église de France sont définies par les
statuts propres de l'Assemblée Épiscopales de France.

La primatie de France, de manière générale, veille à collaborer
avec les services romains de la nonciature apostolique, à charge pour
l'église, en particulier la curie, de définir les rapports entre ces
deux institutions de la diplomatie ecclésiastique.

Le Primat de France et l'Assemblée Épiscopales de France sont tenus
de coopérer avec le Grand Aumônier dans l'administration des
établissements hospitaliers de Paris, et veilleront en particulier à ce
que les sacrements soient dispensés aux malades et aux nécessiteux.

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Citation :: annexe 5 a écrit:

De l'exception Normande.

Suite aux accords de Rouen, la Normandie bénéficie sur son sol et
uniquement sur celui-ci, d'une exception permettant la même tolérance
envers le culte phookaistes que envers les cultes infidèles.

Pour arbitrer les éventuelles tensions et problèmes liés à la
religion, la Curie romaine reconnaît le Conseil des Cultes normand,
comme l'organisme d'arbitrage entre l'Église aristotélicienne, les
avérroïstes, les spinozistes et les phookaistes, dans le respect du
présent concordat avec le domaine royal.

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Citation :: annexe 6 a écrit: De l’Hérauderie de France et du Clergé

Le Hérauderie du Clergé est reconnue par la Couronne de France et à ce
titre le Héraut d'Armes du Clergé siégera de plein droit au Collège
Héraldique de France.

Les Ordres militaro-religieux reconnus par la Sainte Église, mais
n'ayant pas été reconnus par la Couronne de France seront représentés
auprès de l'Hérauderie de France par le seul Héraut d'Armes du Clergé.

Ces Ordres verront leur Chevalerie reconnus par la Hérauderie
Royale de France a condition que l'élévation de leurs membres au statut
de Chevalier ait été approuvée par le Héraut d'Armes du Clergé.

Les Chevaliers d’Isenduil de l’Office militaire de l’Ordre de
l’Etoile d’Aristote sont reconnus comme tels par la Hérauderie Royale
de France.

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Citation :: annexe 7 a écrit: De l'aristotélisation des fonctionnaires royaux.

Le très aristotélicien Roi de France se doit de montrer l'exemple dans
le choix de ses conseillers. Ainsi, les Grand Officiers, les Pairs mais
aussi les Ducs et Comtes du Domaine Royale se doivent d'être baptisé
lors de leur prise de fonction. Dans le cas inverse, ils disposent d'un
délais de 10 jours pour formaliser cela.

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Lysesl a écrit:

Demoniums a écrit:

Citation :

AMENDEMENTS MAINOIS AU CONCORDAT DE PARIS

Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57) Mainepetit6tx

Article Premier : Préambule

§ 1.1 : Le Maine faisant partie du Domaine Royal de son Très Arisotélicien Roy de France, le Concordat de Paris a plein effet sur les terres mainoises. Le Concordat de Paris contient les dispositions minimales que le conseil mainois se doit d'appliquer.
§ 1.2 : Une loi mainoise qui ne garantirait pas au minimum les dispositions prévues dans la Concordat de Paris ne saurait être légitime.
§ 1.3 : Les amendements mainois précisent et amendent certaines dipositions du Concordat de Paris, et ce uniquement dans l'optique de toujours plus favoriser la vraie foi. Les amendements Mainois sont des lois temporelles relevant du conseil comtal du Maine ainsi que de l'Église Aristotélicienne du diocèse du Mans, donc font partie intégrante du coutumier mainois.
§ 1.4 : Tous les autres traités signés entre le Maine et l'Église Aristotélicienne ont autant valeur de loi que les présents amendements. En cas de contradiction, le traité le plus récent prime.

Article Deuxième : Du Maine comme Comté Aristotélicien

§ 2.1 : Le comté du Maine jure sa fidélité au pouvoir Royal comme il a été mis en place par la volonté du Très-Haut le Créateur. Puisque le Maine est résolument aristotélicien, sa fidélité au Roy se matérialise par un respect des commandements et volontés de Sa Sainteté, souverain des souverains, père de l'humanité et vicaire de Dieu.

Article Troisième : L'Église et la Politique

§ 3.1 : Seuls les croyants catéchumènes (on définit comme croyant catéchumène toute personne ayant entreprise le processus en vue de se faire baptiser ou qui reconnaisse entièrement la légitimité et la véracité du message divin de l'Élise Aristotélicienne) de l'Église Aristotélicienne peuvent prétendre à des postes administratifs au sein du Maine, et ce pour assurer le respect des valeurs aristotéliciennes dans le Maine. En d'autres termes, les hérétiques notoires qui renient le message divin, et de fait remettent en question la légitimité du Maine sur ses terres, ne sauraient être admissibles à des postes à responsabilités.
§ 3.2 : L'Évêque a un siège au conseil comtal à titre de conseiller extraordinaire. Il y aura droit de vote. Cette mesure est inaliénable. Il pourra être remplacé en cas d'absence prolongée, au besoin, par un délégué qu'il nommera lui-même.
§ 3.3 : Le Nonce est aussi invité à participer et donner son avis au conseil comtal, mais il n'y a pas le droit de vote. La présence du Nonce est laissée à la discrétion du Comte en Exercice.
§ 3.4 : Tous les clercs ou dignitaires de l'Église du Maine peuvent aspirer à n'importe lequel des postes temporels au sein des institution mainoises.
§ 3.5 : Il est fortement recommandé aux curés de s'impliquer dans les conseils municipaux, afin d'aider au bon déroulement de la vie des paroissiens en vertu des valeurs aristotéliciennes.

Article Quatrième : L'Église et la Justice

§ 4.1 : Les prêtres ne pourront être attaqué par la justice temporelle, et ce en vertu du Concordat de Paris. Il est du ressort de l'Inquisition, représentée sur les terres mainoises par l'Officialité Épiscopale du Mans, de juger les prêtres.
§ 4.2 : Les clercs, dignitaires de l'Église et les fidèles résidant ou de passage en Maine sont tenus de respecter le Droit Canonique de l'Église Aristotélicienne. Son application relève de l'Église du Mans, à laquelle le Comté est tenu d'apporter son aide.
§ 4.2 : L'Inquisition et l’Officialité Mainoise ont pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hétérodoxes, les blasphémateurs, les sorciers, les gourous sectaires et les parjures qui sont des délinquants au regard de la justice Mainoise suite au présent concordat. Les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote, les profanations de cimetières ainsi que l'apologie de l'athéisme qui constitue une forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien, pourront faire l’objet d’une poursuite judiciaire devant l’Officialité Mainoise. De même se prendre pour le Pape, Aristote, le Messie ou même le Très Haut en personne est plus qu'un pêché d'orgueil, c'est un délit passible de poursuites et de sanctions.

Article Cinquième : Le Maine et les Saintes Armées

§ 5.1 : Les dispositions concernant les Saintes Armées en Maine sont définies dans le Traité de la Garde Épiscopale pour le Maine.

Article Sixième : Des Dispositions Civiles de l'Église du Mans

§ 6.1 : L'Église du Mans s'engage à tout faire pour placer un curé dans chaque paroisse du Mans afin que les messes dominicales puissent avoir lieu. En contrepartie le Comté l'y aidera en soutenant les actions de cette même Eglise.
§ 6.2 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls reconnus comme valides et les jugements de l'Église en matière matrimoniale aussi.
§ 6.3 : L'Eglise se donne comme mission de donner les derniers sacrements et d'enterrer les corps des seuls Aristotéliciens baptisés, conformément au dogme. L'Église est la seule à être habilitée à délivrer une confirmation de décès, que ce soit pour un aristotélicien ou non.
§ 64 : Les lieux de cultes publics, les bâtiments nécessaires à l'administration et tous les objets nécessaires à la célébration du culte aritotélicien qui se trouvent en Maine sont propriété de l'Église du Mans, qui seule peut les administrer. Les caisses de l'Église du Mans sont elles aussi sous l'autorité exclusive de cette-dernière.
§ 6.5 : Seule l'Église est habilitée à intervenir dans les lieux consacrés.
- Chaque fidèle pourra trouver asile et soutien dans les églises mainoises, avec l'accord du Conseil Diocésain du Mans. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne pourra pénétrer dans l'enceinte pour prendre possession du réfugié. Ceci dit, le réfugié devra accepter de servir l'Église pour tout le temps que durera sa retraite.

Article Septième : Du fonctionnement de l'Église du Mans

§ 7.1 : L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est l'organe suprême de cette Eglise.
§ 7.2 : Le Diocèse du Mans est dirigé par son Evêque, nommé selon les dispositions romaines. C'est lui qui nomme les prêtres, les curés, les vicaires paroissiaux et le Conseil Diocésain.
§ 7.3 : Chaque paroisse mainoise est dirigée par son curé, en accord avec la politique religieuse de l'évêque. C'est le curé qui nomme les diacres pour l'aider dans sa tâche. L'Évêque du Mans a la responsabilité de démettre tout diacre qui ne respecterait pas ces engagements.
§ 7.4 : Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Le rôle d’officiel épiscopal sera confié à une personne, choisie par l'évêque. Celui-ci sera le premier officiel épiscopal, mais pourra être suppléé par les autres officiers. Le détail des règles et du fonctionnement de l'Officialité Mainoise est relatif aux dispositions du droit canon.
§ 7.5 : La hiérarchie ecclésiastique devra être respectée pour toutes les relations entre l’Église Aristotelicienne et le pouvoir temporel.

Citation :: Nous, Demoniums, Comte du Maine,

Annonçons après vote du conseil comtal,
La suppression des amendements mainois au concordat royal.
Le concordat Royal n’est absolument pas remis en cause par cette suppression.

Fait pour valoir ce que de droit,
Au Castel du Mans, le vingt quatrième de Juin de Juin de l'an mille quatre cent cinquante sept.

Demoniums,
Comte du Maine

Sujet: Re: Le Concordat Royal (savoie) MAJ (26/10/57)