Mackiavell (Haute trahison) 23/12/1459 [JUG-COUPABLE]

Sujet: Mackiavell (Haute trahison) 23/12/1459 [JUG-COUPABLE] Sam 27 Avr - 9:49

Lazuly a écrit:

Contrevenant: Mackiavell Maire de Mayenne

Résidence: Mayenne (Maine)

Preuves:

Mackiavell (Haute trahison) 23/12/1459 [JUG-COUPABLE] Mackiavelltrahison

Citation :: Article B.5: Trahison

Tout acte nuisant de façon sérieuse aux intérêts du comté comme à l’une de ses institutions, ou susceptible de le faire, commis par une personne assujetti au Comté .

Tout acte nuisant de façon sérieuse aux intérêts du comté ou susceptible de le faire, commis par une personne élue du peuple ou chargée légalement de responsabilités, quelles soient d'échelles municipales ou comtales.

Si ces actes sont commis en temps de guerre, la trahison sera élevée en Haute Trahison.

Article B.6: Haute trahison

Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine.

Par haute responsabilité, il est a définir de manière généralement toute responsabilité représentant ou impliquant des citoyens mainois, quelque soit le domaine de cette responsabilité.
Entre autre et de manière non limitative, sont désignés comme exerçant de hautes responsabilités:
- toute personne élue par un vote populaire,
- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine
-toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour.

Tout acte de trahison commis en temps de guerre

Antécédants:
http://gouvernementmaine.1fr1.net/t5638-mackiavel-top-jug

http://gouvernementmaine.1fr1.net/t8175-mackiavell-top-agression

athena44 a écrit:

La cour s’installa, tandis qu'Athena prenait place du côté de l’accusation pour un nouveau procès.

Le greffier s’avança et annonça :

« La séance est ouverte.
Nous
sommes réunit pour le procès à l’encontre de Sieur Mackiavell, habitant
du Mayenne, en ce jour du 24 décembre 1459.
Je laisse à présent le procureur vous présenté le dossier qui suit. »

Athena prit le dossier en main et se dirigea vers la cour en remerciant le greffier.

« Votre honneur, mesdames et messieurs de la Cour, mes hommages.
Nous, Athena de Lavallière, Procureur en charge de la justice du comté du Maine, présentons devant vous l'acte d'accusation.
Sire Mackiavell est accusé de Haute Trahison pour utilisé les outils de communication de la Mairie de Mayenne nuisant de façon grave au conseil comtal. Cette acte à été commis en période de guerre et il se permet de déstabiliser le Comté. Cette personne est également inéligible suite à un procès qui à moins de trois mois.

Ainsi, vous êtes mis en accusation
pour avoir enfreint l’article B.6 des crimes et délits, du droit pénal et l'article 1 de la section 5 élections
définie par le Codex du Maine en vigueur depuis le 16 novembre 1459.

En voici les contenus :

Citation :: « Codex du Maine
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.
Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine.

Par haute responsabilité, il est a définir de manière généralement toute responsabilité représentant ou impliquant des citoyens mainois, quelque soit le domaine de cette responsabilité.
Entre autre et de manière non limitative, sont désignés comme exerçant de hautes responsabilités:
- toute personne élue par un vote populaire,
- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine
-toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour.

Tout acte de trahison commis en temps de guerre

Citation :: Section V - Élections

Article 1: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :

* Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
* Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
* Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant au barreau du Royaume de France, depuis 3 mois.
* Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
* Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale

Toutes infractions à au moins l'un de ces cinq points, rendra la personne ou la liste inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison de par les articles B.4 et B.5 de la Section II.

Votre Honneur voici les preuves saisi par le lieutenant de police de Mayenne Sire Lazuly :

Mackiavell (Haute trahison) 23/12/1459 [JUG-COUPABLE] Paneaumairiemayenne-2ff2701

Citation :: ******MERCI A VOUS , PEUPLE DE MAYENNE ******
Je vous remercie pour la confiance que vous m'avez accordé .Le peuple a tranché et a voté en MAJORITE ABSOLUE pour moi , je vous en remercie !
Cependant , j'ai le regret de vous annoncer que le comté refuse d'entendre parler de mon election et que ces armées sont deja en route pour prendre la mairie par la force .Nous pouvons donc affirmer que ce systeme comtal n'est en aucun cas democratique et qu'il ne fait , par ces actions militaristes, que s'enfoncer dans son illegitimité .Par les messages de propagandes quotidiennes que le comté nous lance , son porte parole ou 'conseiller à la propagande' me condamne fermement en martelant que je suis illegitime et que je me sens au dessus des lois . Illegitime au nom de quoi ? Le raz le bol de tout mayenne s'est fait sentir et ils ont choisi en MAJORITE ABSOLUE leur REPRESENTANT contre TROIS autres candidats ! Est ce illegitime d'etre élu avec 54.5 pourcent des suffrages?Et en quoi une histoire personnel qui n'a AUCUN rapport avec mayenne pourrait elle intervenir dans mon investiture à la representation du peuple ?
Vous voyez madame la comtesse et votre conseil 'RITM' , j'ai été élu contre trois autres candidats contrairement à vous !
Par vos actions militaristes , vous montrez une fois de plus que vous n'etes pas apprecié du peuple et que vous etes illegitime aux yeux de celui ci .Si le peuple vous soutenait , ils se seraient opposés à mon investiture .
Pour le Peuple de Mayenne que j'aime tant , j'ai le regret de vous dire que je ne pourrais pas assurer ce que je vous avais promis dans mon programme car le comté m'a gelé tout les stocks et toutes les marchandises de la mairie .En revanche , j'ai recopié tout les documents officiels de mayenne pour vous les devoiler et vous prouver à quel point ce systeme est opaque au peuple !
Pour le Maine Libre !
Pour Mayenne Libre !
Pour le droit des peuples à disposer d'eux memes !

Merci. J’en ai finit votre Honneur.

Athena alla se rassoir laissant place au greffier qui rappela les droits de l’accusé.

« Nous nous devons de rappeler à l’accusé que, de par le Codex Mainois en
vigueur, de l’article A.4 des principes généraux du droit pénal, vous
avez le droit d'être représenté ou aidé d'un avocat de votre libre
choix.
La parole est à la défense.»

Maelia... a écrit:: Le panneau de la taverne a changé

athena44 a écrit:

merci maé, procès lancé

Courrier envoyé IG le 24/12/59 à 8h12

Citation :: Bonjour messire,

Vous pouvez choisir que votre procès se passe exclusivement In Gratibus ou bien qu'il se passe en public sur la gargote.

Si vous choisissez un procès public, j'installerai le tribunal.

Merci de me faire part de votre choix.

Sans réponse de votre part, le procès se tiendra IG, à la sénéchaussée.

Bien à vous

Athena De Lavallière,
Procureur du Maine

athena44 a écrit:

Citation :: * Expéditeur : Mackiavell
* Date d'envoi : 24/12/2011 - 11:46:43
* Titre : Re: Procès

* (que veux dire in gratibus? c'est en halle ? Si je ne veux pas qu'il soit IG , est ce que j'aurai une peine IG quand meme ?merci )

Réponse :

Citation :: (In Gratibus signifie que vous pouvez le faire seulement au tribunal IG. Ou vous pouvez choisir de faire votre procès en gargote à la vue de tous le monde et votre verdict sera remis également au tribunal IG. Dans tous les cas vous aurez quand même une peine IG)

athena44 a écrit:

Citation :: * Expéditeur : Mackiavell
* Date d'envoi : 24/12/2011 - 13:05:43
* Titre : Re: Re: Re: Procès

* (ok donc si ya une peine IG dans tous les cas , je le ferais dans le tribunal IG,proces IG)

Karyaan a écrit:: Je viens d'apprendre confirmation que le Sir Mackiavell a retiré toutes les armées de la liste des armées autorisées à Mayenne. C'est donc un acte de Haute Trahison car il a mis en danger non seulement les armées mainoises, mais également les armées royales alors que nous sommes en pleine guerre.

Comme témoin, vous pouvez citer le Chevalier Ethan Newton (Ethan).

athena44 a écrit:: je le rajoute de suite en témoin

athena44 a écrit:

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Mesdames et Messieurs membre du conseil des ripoux .
Ne considerez pas mes paroles comme une plaidorie de defense car je ne me defendrai pas contre vos accusations .Je me contenterai de crier haut et fort ce que je pense au Peuple et à ceux qui sont de mon coté .
Je me contrefous de toutes les conneries que vous debitez à longtemps de journée au peuple qui caractérisent exactement la lourde propagande dont est victime le Peuple de ce comté .Vous pourrez me condamner de toutes les manières que vous voulez , toute façon , votre sentence est ecrite noir sur blanc d'avance .Je vous derange hein ? Et bien , j'en suis FIER à 100 % .En effet , je derange un comté qui se sert du motif de guerre pour construire ses actions militaristes et repressives contre le peuple .Un comté qui baillonne 54.5 % des votants d'un village et qui se permet de faire des leçons alors que ces membres n'avaient meme pas d'opposants lors de leur ré-election !
Comment osez vous baillonner les electeurs d'un village , destituer son maire élu avec 54.5 % des suffrages , le remplacer par un type qui n'est pas meme resident à Mayenne ?! Comment osez vous faire ça en pretendant avoir encore toute votre legitimité ?!
Vous n'etes pas legitime Madame et Messieurs du conseil du RITM . Votre seul moyen de retrouver votre legitimité est de demissionner en vous excusant avant de partir .
Comment pouvez vous rester la tete haute et rester credible alors que ?
Vous n'avez pas meme un parti d'opposition qui s'est presenté contre vous ou differents membres de partis d'oppositions dans votre conseil .
Vos pouvoirs executifs ,legislatifs et judiciaires ne sont meme pas séparés .Par conséquent , la politique en place est complice de la justice , qui n'est donc pas independante , ce qui est contraire à toutes democraties .
Vous reprimez les discours de vos opposants , vous venez de crier mon appel au Peuple devant l'assemblé et vous le considerez comme une preuve accablante .Quoi de plus normal de vouloir dire ce que l'on pense non? Pas dans votre comté apparement , les discours qui ne plaisent pas sont jugés diffamatoires .Ce qui prouve bien une fois de plus que le systeme que vous dirigez est dictatorial .
Vous m'avez gelé toutes les marchandises quand j'ai été élu , des mandats qui m'etaient bloqués et bien gardés par vos complices etaient bourés de denrées alimentaires indispensables à la population .Le marché etait vide en denrées alimentaires pendant que differents mandats bloqués etaient remplis : 19 miches de pains ,63 sacs de mais pour un seul mandat par exemple !Et les tavernes n'etaient pas pleines , c'est faux .

Vous voyez , je ne chargerai pas la liste exhaustive de toutes les failles du systeme falacieux dans lequel nous vivons et dont le peuple est la seule victime .En effet ,la liste est bien loin d'etre complete .

Merci à vous Peuple de Mayenne !
Merci à tous ceux qui partagent les memes idées !
Vive le Maine Libre !

Karyaan a écrit:

Karyaan a écrit:: Et on continu dans le mode menace et incitation à la révolte.

Elendillefin_1 a écrit:

Mackiavell était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Citation :: Décidément, ce type était dérangeant. Oui, c'est vrai, dérangeant comme un étron qui traine sur votre chemin et pour lequel on est obligé d'allonger un peu le pas pour éviter de se salir en le touchant.

Len prit la parole:

Vous voilà de nouveau devant moi, vous? Vous devriez prendre un abonnement.
Ma foi si je pouvais baillonner quelqu'un, c'est vous que je baillonnerais avec plaisir car devoir entendre le ramassis de stupidités que vous racontez est franchement fatiguant.
Sachez qu'en votant pour vous, les électeurs se baillonnent eux-mêmes. Nul n'est censé ignorer la loi et la loi de ce comté dit que pour être élu, il faut être éligible. C'est fou, hein?
Et pour être éligible, il faut être quelqu'un considéré comme respectable. Et je crois que personne ne considère comme respectable quelqu'un qui agresse à répétition les gens en taverne. Peut-être que vous trouvez ça idiot, mais c'est comme ça. Et si vous estimez que c'est là le moyen pour faire savoir ce que vous pensez, hé bien, vous vous trompez. Demandez donc à ceux que vous avez agressé en taverne ce qu'ils en pensent, eux.
Par contre, il y a plein d'endroits ou vous pouvez dire ce que vous pensez de manière légitime. Qui plus est devant un public bien plus large que celui d'une taverne ou que ce tribunal.

Et si nous qui sommes au conseil depuis bientôt 6 mois maintenant, nous n'avons pas rencontré de liste d'opposition aux dernières élections, c'est surement parce qu'il y avait trop de gens offusqués par notre soi-disant dictature et qui se sont précipités à la fois dans les locaux de l'opposition. Ils ont dû restés bloqués à la porte, les pauvres, c'est pour ça qu'ils n'ont pas pu présenter de liste contre nous. J'espère qu'aucun n'est mort étouffé ...

Quant à la séparation des pouvoirs, pour ma part, c'est une notion dont je n'ai pas entendu parler à notre époque. Peut-être que vous anticipez de quelques siècles?

Et puisque vous semblez croire que tant de gens partagent vos idées, fondez donc un parti politique et présentez-vous aux élections. Enfin, je dis ça pour rire, hein ... Je ne suis même pas sur que vous sachiez compter jusque douze ...

Par ailleurs, des faits d'une extrême gravité ont été portés à ma connaissance en l'agression verbale et physique de la comtesse en personne.

Accusé levez-vous, voici mon verdict.

Attendu que les faits suivant sont établis:
- présentation à l'élection municipale de Mayenne pendant une période d'inéligibilité due à une condamnation antérieure
- utilisation des moyens de communication normalement mis à la disposition d'un maire élu pour discréditer le pouvoir comtal en place
- mise en ennemi des armées régulières et de fait mise en péril grave de la ville, de ses habitants et de ses défenseurs
- agression physique et verbale en taverne sur la personne de la comtesse Karyaan

Moi, Elendillefin, par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, déclare :
- que les faits reprochés sont très graves au regard de la loi,
- que le manque de repentance montré par l'accusé pendant le cours de ce procès constitue une circonstance aggravante,
- que le contexte de la guerre constitue également une ciconstance aggravante,
- que les faits d'agression en taverne constituent la troisième récidive connue de faits de ce genre,
- que le fait de vouloir échapper à la justice en restant à l'abri d'un monastère mais en regardant chaque jour ce qu'il se passe est la preuve d'un manque total de courage et un refus d'assumer les conséquences de ses actes.

En conséquence de quoi, je déclare l'accusé Mackiavell coupable de haute trahison aggravée et je le condamne à la peine maximale.

Fait en le tribunal du Maine le 12 février 1460.

Elendillefin_1 a écrit:

Chouette, une nouvelle lettre d'injure!

Citation :: Expéditeur : Mackiavell
Date d'envoi : 12/02/2012 - 12:25:57
Titre : oué t'as raison

et ta mere c'est un etron aussi ?
pauvre tache

Sujet: Re: Mackiavell (Haute trahison) 23/12/1459 [JUG-COUPABLE]

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