Bekamery (escroquerie) 25/01/1457 [MED]

Nombre de messages : 2378 Date d'inscription : 10/09/2011

Invité a écrit:: Contrevenant: Bekamery

Residant:Laval

Antecedants: Escroquerie 15/12/1456 [MED], Escroquerie 26/12/1456[MED]

Ce messire a vendu du blé pour 13.10 ecus.

Prix max 13.00 ecus.

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rheanne a écrit:

Amende proposée : 3 miches de pain à 11,60 écus

Courrier envoyé ce jour :

Citation :: Bonjour,

La police m'a à nouveau transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal (je vais finir par croire que vous adorez les amendes !!!).
Vous vous êtes en effet encore rendu coupable d'escroquerie en vendant 1 sac de blé à 13,10 écus le 25/01/1457.

Comme le stipulent les lois de Laval, décrites ci-dessous, vous n'auriez pas dû le vendre à un prix supérieur à 13,00 écus.

En vertu du Coutumier mainois, voici la grille de prix maximaux en vigueur à Laval. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.

Blé : 13 écus
Farine : 15.20 écus
Pain : 6.50 écus
Mais : 3.50
Lait : 10.50
Légumes : 10.50
Fruits : 10.50 écus

Nineman le 15-01-1457

Afin de régulariser la situation, je vous invite à retirer de la vente vos autres marchandises ne respectant pas les lois en vigueur à Laval et à vous acquitter d'une amende majorée pour récidive (antécédents avérés les 30/05, 26/06, 15 et 26/12/1456) :
- 1 x 0,10 écus (correspondant à la différence entre le prix de vente constaté et le prix de vente maximal autorisé),
- 12,20 écus d'amende
= 15,35 écus

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 3 miches de pain à 11.60 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

Rheanne - Médiatrice juridique de Laval.

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rheanne a écrit:: Paiement de l'amende ce jour :

Courrier de clôture envoyé ce jour.

Médiation réussie

Sujet: Re: Bekamery (escroquerie) 25/01/1457 [MED]

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