Bekamery (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]

Nombre de messages : 2378 Date d'inscription : 10/09/2011

Invité a écrit:: Contrevenant : Bekamery

3 sac de blé à 14 écus :

Prix maximum fixé par le décret : 13.50 écus.

Il en reste 4 en vente sur le marché.

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Invité a écrit:: Amende de 5,50 écus.
Obligation de retirer les autres sacs supérieur au prix du décret sous peine de procès.

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Invité a écrit:

Citation :: Bonjour Madame,

La police m'a récemment transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal.
Vous vous être en effet rendu coupable d'escroquerie en vendant, le 30/05/1456, 3 sacs de blé à 14 écus. Comme le stipulent les lois de Laval, jointes ci-dessous, vous n'auriez pas du les vendre à un prix supérieur à 13.50 écus.

Afin de régulariser la situation, je vous invite à retirer de la vente vos marchandises ne respectant pas les lois en vigueur à la Laval et à vous acquitter du remboursement et d'une faible amende :
- 1.50 écus correspondant à la différence entre le prix de vente constaté et le prix de vente maximal autorisé,
- 0 écus d'amende et de frais de dossiers,
- 4 écus correspondant au prix de la marchandise que vous allez acheter pour régler votre amende.

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 1 stère de bois à 5.50 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement, Felyna - Médiatrice juridique de Laval.

Lois relatives aux prix de vente sur le marché :
"III.2 - Une grille de prix maximum est par ailleurs imposée par la mairie.

Prix Maximums autorisés pour :
- 1 sac de Blé : 13.50 écus
- 1 sac de Farine : 16 écus
- 1 miche de Pain : 7 écus
- 1 sac de Maïs : 3.70 écus
- 1 bouteille de Lait : 10.40 écus
- 1 Demi-quintal de carcasses de cochon : 16 écus
- 1 Quintal de carcasses de vache : 31 écus
- 1 morceau de Viande : 19 écus

III.3 - Toute personne contrevenante à l'article III.2 se rend coupable d'escroquerie. L'escroc se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès."

Sujet: Re: Bekamery (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]

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