Vittoria
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Vittoria
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| Sujet: Re: Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED] Mar 4 Juin - 18:18 | |
| - Invité a écrit:
- Amende de 6,10 écus
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Vittoria
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| Sujet: Re: Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED] Mar 4 Juin - 18:19 | |
| - Invité a écrit:
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- Citation :
- Bonjour Messire,
La police m'a récemment transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal. Vous vous être en effet rendu coupable d'escroquerie en vendant, le 30/05/1456, 3 sacs de blé à 14.20 écus. Comme le stipulent les lois de Laval, jointes ci-dessous, vous n'auriez pas du les vendre à un prix supérieur à 13.50 écus.
Afin de régulariser la situation, je vous invite à retirer de la vente vos marchandises ne respectant pas les lois en vigueur à la Laval et à vous acquitter du remboursement et d'une faible amende : - 2.10 écus correspondant à la différence entre le prix de vente constaté et le prix de vente maximal autorisé, - 0 écus d'amende et de frais de dossiers, - 4 écus correspondant au prix de la marchandise que vous aller acheter pour régler votre amende.
Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 1 stère de bois à 6.10 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.
Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Cordialement, Felyna - Médiatrice juridique de Laval.
Lois relatives aux prix de vente sur le marché : "III.2 - Une grille de prix maximum est par ailleurs imposée par la mairie.
Prix Maximums autorisés pour : - 1 sac de Blé : 13.50 écus - 1 sac de Farine : 16 écus - 1 miche de Pain : 7 écus - 1 sac de Maïs : 3.70 écus - 1 bouteille de Lait : 10.40 écus - 1 Demi-quintal de carcasses de cochon : 16 écus - 1 Quintal de carcasses de vache : 31 écus - 1 morceau de Viande : 19 écus
III.3 - Toute personne contrevenante à l'article III.2 se rend coupable d'escroquerie. L'escroc se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès." | |
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Vittoria
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| Sujet: Re: Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED] | |
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