mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]

Sujet: mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Sam 27 Avr - 9:57

Mathilde a écrit:

accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Mahelyss

plaignant : le comté

Citation :: Article 11.5 : La haute trahison

* Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
* Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.

Citation :: Chapitre III – Section 2
Article 2 : Droits et devoirs des conseillers

Les conseillers ont obligation, de par leur charge :
Article 2.4 : Sont tenus au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.

Citation :: Article 3: devoirs du Conseil et des Conseillers

Article 3.1 : Le conseil a les droits et devoirs stipulés aux articles 2 et suivants de la section I du chapitre III du coutumier mainois ;

Article 3.2 : Les conseillers ont les droits et devoirs stipulés aux articles 2 et suivants de la section II chapitre III du coutumier mainois ;

Article 3.3 : Il incombe aux conseillers comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller ;

Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision ;

Article 3.5 : Les infractions aux articles 3.1 et suivants, précédant le présent article, pourront entrainer une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de
conseiller.

Le vote n'etant pas clair sur la derogation de sire Thorn aucune annonce n'avait été publiée. Non seulement elle divulgue donc des informations confidentielles, mais en plus elel fait de la diffamation en m'accusant d'avoir retiré une annonce qui n'a jamais été affichée.

(suffit de voir, je n'ai aps les droits d'admin et mon post précédent a pas été édité , et aucun post vide ne traine)

preuves :
mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Proces12

mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Proces12

Sujet: Re: mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Sam 27 Avr - 9:57

Anorion2 a écrit:: Charmante attention !
Je préviens de suite notre proc afin qu'elle fasse au plus vite ...
On va encore bien rire

Sujet: Re: mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Sam 27 Avr - 9:58

Mahelyss a écrit:: Vive la mauvaise foi ...

[Si il y a procès, ça ira jusqu'aux admin pour ma part. Abuser de son droit de censure, c'est interdit]

Sujet: Re: mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Sam 27 Avr - 9:58

Mathilde a écrit:: (tu apprendras que j'ai aucun droit de censure justement, d'ou le fait que je pige pas d'ou vous avez pu voir l'annonce vu que je l'ai jamais postée en gargotte. Et on dit droit de modération pas de censure.)

Sujet: Re: mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Sam 27 Avr - 9:58

Mahelyss a écrit:: (Les censeurs ont des droits de censure, donc je dis ce que je veux. Vas pas m'apprendre le français, c'est l'hôpital qui se fout de la charité.
l'annonce était postée, sinon pourquoi on aurait réagit ?)

Sujet: Re: mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Sam 27 Avr - 9:59

Mathilde a écrit:: J'annule la plainte parce que conformément a la loi il faut l'aval du conseil pour ce genre de plainte, chose que je ne savais, ce qui n'est pas le cas pour ce dossier.

J'annule la plainte parce que conformément a la loi il faut l'aval du conseil pour ce genre de plainte, chose que je ne savais, ce qui n'est pas le cas pour ce dossier.

(et hrp pour avoir lu que etre en proces pour trahison ou haute trahison rend le perso ineligible a vie, chose que j'avais pas vu non plus et que je trouve anti jeu, c'est pas plus mal qu'il y est cette loi et comme je susi pas la pour empecher les autres de jouer donc voilou)

(et l'annonce a jamais été postée en gargotte avant vos plaintes, je m'en fou de ce que tu peux dire. Vous avez reagi parce que je l'avais posté dans "annonce a publier" au conseil, Lys a enchainé direct et vous suivi aveuglément sans regarder non plus, je vois que ça.)

Edit : (les censeurs ont des droits de censure oui , mais je suis pas censeur)

Sujet: Re: mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS] Sam 27 Avr - 9:59

Dorionis a écrit:: Plainte annulée car déposée sans l'aval du conseil. Dossier classé sans suite.

Sujet: Re: mahelyss (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]

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