Traité Statut des Ambassadeurs Maine/Toulouse - 08/08/1457

Nombre de messages : 78 Date d'inscription : 28/09/2011

Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU MAINE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Maine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et du Maine

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté du Maine est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Maine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Maine, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'Ambassade du Comté du Maine au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté du Maine.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Maine des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Maine en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Maine.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Maine, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Maine pourra être levée par le Comte du Maine. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Maine. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Maine.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Maine.
Le Comte du Maine peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Maine. Le Comte du Maine peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Maine.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Maine et de Maine en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel Assezat,à Toulouse
Le Quatorzième jour du mois de Aout de l'An de grasce 1457

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Ryan Kamps,
Comte du Toulouse

Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,
Chancellier et Secrétaire d'Etat du Toulouse

Son Excellence Donà Lily Jane ,Ambassadrice Toulousaine en le Comté du Maine

Signé au Château du Mans
Le 8 ème jour du mois d’août de l'An de grasce 1457
Pour le Comté du Maine:
Sa Grandeur Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre
Comtesse du Maine

Son Excellence Erwelyn,
Chambellan du Maine