Charte du Conseil Comtal (02 septembre 1459) [abrogé]

Nombre de messages : 2620 Date d'inscription : 19/10/2010

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Charte du Conseil Comtal (02 septembre 1459) [abrogé] Oriflammemaine

A vous, mainois et mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire
Respect et amitié

Que dans un souci de clarté et de respect des lois applicables, nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine et le Conseil élu, nous abrogeons la Charte du Conseil daté du 12 mai 1459 pour la remplacer par celle-ci.
Qu'il soit su également que le Conseil travail sur la réécriture du Codex et du Coutumier pour que ceux-ci soient en accord avec les lois et qu'aucune mauvaise interprétation ne soit possible.

Citation :

Charte du Conseil Comtal Mainois

Citation :: Article 1 : Du complément du Coutumier mainois

Article 1.1 :
La présente charte complète les dispositions régies par le coutumier
mainois. Elle ne peut s'y substituer, ni le remplacer, dans le cadre des
dispositions prises pour son fonctionnement interne.

Article 1.2 :
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le
peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont
désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".

Citation :

Article 2 : De la composition

Le conseil comprend douze membres, dont font partie le comte, le
connétable, le commissaire au commerce, le commissaire aux mines, le
bailli, le prévôt, le procureur, le juge et le porte-parole.

Article 2.1 : Du Comte

2.1.1 : Le Comte et, ]en cas d'absence de celui-ci, le Vice-Comte sont les
représentants du Maine auprès des instances royales et des provinces et
contrées extérieures.
2.1.2 : Le Comte et,] en cas d'absence de celui-ci, le Vice-Comte ont autorité
pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine,
ainsi que l'expulsion des étrangers.
2.1.3 : Les droits et devoirs du Comte sont définis conformément à la section III du Chapitre III : Des institutions du Maine.

Article 2.2 : Du Vice-Comte
Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il remplace celui-ci en cas d'absence.

Article 2.3 : Du Connétable
Le Connétable est le responsable du recrutement des troupes du Comté. Il
participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli
et le Prévôt.

Article 2.4 : Du Bailli
Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les
nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon
fonctionnement et de la sécurité des dits sites. Il s'occupe de gérer le
bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès
des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.

Article 2.5 : Du Commissaire au Commerce (CAC)
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique
économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté,
selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des
importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des
contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du
Bailli avec lequel il collabore.

Article 2.6 : Du Commissaire aux Mines (CAM)
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.

Article 2.7 : Du Juge

2.7.1: Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à
examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la
constitution mainoise et la charte du juge.
2.7.2: Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération
judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
2.7.3: Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou
royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération
judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits
sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la
condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de
celui à qui est faite ladite délégation.

Article 2.8 : Du Procureur

2.8.1: Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit
les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite.
Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux ;
2.8.2 : Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de
coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la
juridiction demanderesse ;
2.8.3 : Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté
ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire,
afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des
contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers
se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite
délégation.

Article 2.9 : Du Prévôt des Maréchaux

2.9.1: Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la
supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et
nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police
municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes
comtaux et municipaux.
2.9.2 : Le Prévôt veille au respect de la charte de la maréchaussée.

Article 2.10 : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.

Article 2.11 : Des Conseillers supplémentaires
Le Comte en sus de ces conseillers peut nommer s'il le désire un capitaine
royal, un recteur, un conseiller aux affaires religieuses, un
chambellan/chancelier ou autres personnes expertes dans un domaine
particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la
discrétion du comte en exercice, ils sont nommés conseillers
extraordinaires. Ils participent aux débats et ont les mêmes devoirs que
les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.

2.11.1 : Du Capitaine Royal
: Le Capitaine Royal dirige l’armée du Comté : il est responsable de
l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne
organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.
2.11.2 : Du Recteur
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer
les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs
abordables et cours de qualité et variés.
2.11.3 : Du Conseiller aux affaires religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations
entre le Comté et la sainte Église : il est l’ambassadeur du Maine
auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions
tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque
et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient
êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du
Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
Contrairement aux autres Conseillers Supplémentaires, celui-ci possède
un droit de vote, en vertu des Amendements Mainois au Concordat de Paris.
2.11.4 : Du Chambellan/chancelier
Le Chambellan/Chancelier représente le Comté auprès des autres
provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres
mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du
Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.
2.11.5 : Expert dans son domaine
Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un
domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du
Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire,
diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.

Citation :: Article 3: devoirs du Conseil et des Conseillers

Article 3.1 : Le conseil a les droits et devoirs stipulés aux articles 2 et suivants de la section I du chapitre III du coutumier mainois.

Article 3.2 : Les conseillers ont les droits et devoirs stipulés aux articles 2 et
suivants de la section II chapitre III du coutumier mainois.

Article 3.3 :Il incombe aux conseillers comtaux de témoigner leur respect à l'égard
du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller.

Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande
motivée, au bureau du comte en exercice. Celle-ci devra être faite
suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de
préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Article 3.5 : Les infractions aux articles 3.1 et suivants, précédant le présent article,
pourront entrainer une mise en procès devant le tribunal du comté au
motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.

Citation :: Article 4 : Du devoir de discrétion et de réserve

Le droit de réserve et de discrétion des conseillers s'exerce conformément
à l'article 2.4 section II du chapitre III du coutumier mainois.

Citation :: Article 5 : Du Devoir de présence et de participation

Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se
soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des
votes, qu’il exerce ou non des responsabilités.

Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans
les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.

Article 5.3 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle
supérieure à 3 jours, sauf dérogation accordée par le comte, et devra en
informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Article 5.4 : Le non-respect des articles 5.2 et 5.3 pourra entrainer une mise en procès au tribunal du Comté.

Article 5.5 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge
pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité
des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée
maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un
conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de
voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les
48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison
devant la cour de justice du Maine.

Article 5.6 : Excepté sur autorisation du comte, ou lors d'une mission donnée confiée par
lui, un conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant
la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera
considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses
fonctions par le comte. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du
territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour
trahison devant la cour du lieu où il se trouve.

Citation :: Article 6 : Du Fonctionnement Interne

Article 6.1 : Les conseillers comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.

Article 6.2 : Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin
majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.

Article 6.3 : L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers
comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des
voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

Article 6.4 : Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la
majorité requise des conseillers comtaux.

Article 6.5 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous
les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.

Article 6.6 : Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection
d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place
du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés, un
nouveau vote est lancé, conformément à l'article 6.3.

Le nouveau Conseil est mis en place dès nomination du comte.

Article 6.7 : Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication
en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.

Citation :: Article 7 : De la justice et du Conseil

Article 7.1 : La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou
délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera
jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou
indulgence. Seul le comte fait exception à cette règle.

Article 7.2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure ;

Article 7.3 : Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour
des faits le mettant personnellement en cause, le comte nommera un remplaçant pour la
durée de la procédure.

Article 7.4 : Si le contrevenant est le comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.

Article 7.5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble,
seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera
donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la
Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour
d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.

Article 7.6 : Tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action
personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être
accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la
présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la
gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.

Citation :: Article 8 : De la révision de la Charte du conseil comtal

Article 8.1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours
précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la
révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du
conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10
jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la
publication de la charte ainsi révisée.

Article 8.2 : L’approbation des conseillers comtaux à une majorité d'au moins ¾ des votants est
nécessaire à toute révision de la charte du conseil comtal

Que cela soit su
Faict en ce jour du deux septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante neuf au Palais des Comtes du Maine.

Charte du Conseil Comtal (02 septembre 1459) [abrogé] Signqj

Charte du Conseil Comtal (02 septembre 1459) [abrogé] Signqj

Comtesse du Maine

Charte du Conseil Comtal (02 septembre 1459) [abrogé] Sceaumainejaune