Charte du Comité Minier Mainois (5 juillet 1459) [abrogé]

Nombre de messages : 388 Date d'inscription : 06/08/2010

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Charte du Comité Minier Mainois (5 juillet 1459) [abrogé] Oriflammemaine

Nous, Michel de Villefort,
Comte du Maine,
Par la volonté du peuple du Maine et de son conseil,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Annonçons par la présente,

Que le conseil comtal a débattu concernant la proposition du bailli, messire Orin, concernant le Comité Minier, et a accepté sa création
Que le Comité Minier nouvellement créé aura pour charge de débattre sur tous les sujets relatifs aux mines mainoises et de coordonner les actions de communication sur nos mines
Que le Comité dispose de la Charte présentée ci-après, à titre indicatif

Citation :: Comité minier du Maine

I- Des membres du comité minier Mainois

Article 1 : Le Comité minier siège sous la direction du CaM comtal en exercice.

Article 2 : Tous les citoyens et nobles Mainois, membres ou non du conseil comtal peuvent prétendre siéger au sein du comité. Bien évidemment, uniquement si ces derniers possèdent leur résidence principale à l’intérieur du Comté. Toute personne habitant hors des frontières Mainoises ne peut donc prétendre à une place au sein de du comité.

Article 3 : Le Comte du Maine en exercice pourra assister aux débats du comité.

Article 4 : En cas d’absence prolongée d’un membre du comité, ce dernier peut se voir limoger par vote à la majorité, un nouveau citoyen sera alors nommé à sa place, dans le commune du limogé.

Article 5 : Tous les membres du comité se doivent d'avoir valeur d'exemple, les discours se doivent donc d'être tenus dans la courtoisie et le respect, tout manquement à ces deux règles fondamentales de bon sens et de savoir vivre seront passibles d'une exclusion temporaire ou définitive du comité.

II- Du rôle du comité :

Article 1 : Le comité minier du Maine a pour but de coordonner les opérations et la communication relatives au domaine minier.
Le comité minier peut également débattre sur des mesures ou des réformes concernant les mines mainoises.

III- De la nomination au comité :

Article 1 : Le comité minier Mainois est composé de 5 membres actifs, 1 représentant de chaque commune du Maine et le CaM en exercice, désignés parmi les résidents, ainsi que de 5 membres passifs, en les personnes des maires des villes du Maine et du Comte.

Article 2 : Les membres du comité sont nommés par le maire de leur commune.

Article 3 : Le représentant d'une commune reste membre du comité jusqu'à que son maire décide de le remplacer.

Article 4 : Les maires de chaque ville, dès leur élection, deviennent automatiquement membre du comité en tant que membres passifs, tout comme le Comte.

IV- Du président du comité :

Article 1 : Le comité minier Mainois est dirigé par le CaM comtal, en tant que président du comité minier.

Article 2 : Le président a pour tâche d’organiser les débats.

Article 3 : Le président doit faire une synthèse mensuelle des réflexions dégagées lors du débat et des questions soulevées non résolues.
Il présente cette synthèse au conseil comtal, mais celle-ci n'a qu'une valeur consultative.

Article 4 : Tout CaM comtal, dès sa nomination, devient automatiquement président du comité.

V- Du Lieu :

Article 1 : Le comité siégera dans une salle du château du Mans réservée a cet effet.

Que cela soit dit, que cela soit su.

Rédigé et scellé au Palais des Comtes du Maine
Le cinquième jour du mois de juillet de l'an mil quatre cent cinquante neuf

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