Décrets Comtaux [abrogé]

Nombre de messages : 388 Date d'inscription : 06/08/2010

Citation :

Nous,
Michelmichel, Comte du Maine,

Annonçons que par décision du conseil comtal un nouveau barème salarial est dès ce jour mis en place.
Dans un soucis de libre gestion des bourgmestres au sein de l'économie de leur cité, le présent décret se cantonne à imposer un salaire minimal de 14 écus.
Possibilité leur est ainsi laissée via arrêtés municipaux d'échelonner eux-mêmes et selon le cas particulier qu'est leur ville, le reste de la grille, ou de laisser cet unique salaire minimal en l'état.

Cette grille prend effet dès publication de la dite annonce, le décret suivant est donc abrogé :

Citation :

Nous,
Maelia...,Comtesse du Maine

Annonçons que par décision du conseil comtal une nouvelle grille de salaire va être appliquée.
La voici :

Citation :: 0-5 caractéristiques : interdiction d'embauches
6-10 caractéristiques : 14 écus au moins
11-19 caractéristiques : 17 écus au moins

Cette grille entrera en vigueur à compter du 10 mars 1459 dans l'ensemble du Comté du Maine.
Toute personne qui viendrait à ne pas la respecter à partir de cette date pourra être traduit devant la justice du Maine pour esclavagisme.

Fait au château du Mans,
Le 7 Mars 1459
Décrets Comtaux [abrogé] Sceauj10

Que cela soit dit, que cela soit su.
Faict au Castel du Mans, le neuvième Jour de Mai de l'An de Grâce 1459.

Michelmichel,
Comte du Maine
Décrets Comtaux [abrogé] Sceauj10

Citation :

Nous,
Michelmichel, Comte du Maine,

Décrétons :

Citation :: Décret Comtal du 14 juin de l'an 1459.

Objet : Fond d'aide aux victimes du brigandage

I- Du principe :

Article 1 : Toute personne se faisant brigander, résident dans le Maine, peut demander au conseil actuel à ce qu'une aide lui soit apportée.

Article 2 : Le comté remboursera à la personne agressée de brigandage, l'équivalent d'une semaine de nourriture soit sept miches de pain.

II- Des conditions :

Article 1 : La victime doit pouvoir prouver les faits par un verdict prononcé par le Tribunal du Maine et condamnant l’agresseur.

Article 2 : La personne agressée doit avoir sa résidence principale en Maine pour pouvoir demander cette aide.

Article 3 : La demande d'aide doit se faire tout au plus dans les 10 jours suivant le verdict du procès pour brigandage sans quoi il est impossible de bénéficier de celle ci.

III- De l'aide :

Article 1 : Pour toute demande approuvée , la personne agressée se verra recevoir un mandat comtal contenant l'équivalent de 7 miches de pain ainsi que 14 écus .

Article 2 : Le mandat comtal devra être rendu dans les 5 jours suivant sa réception.

IV- De la fraude :

Article 1 : Toute tentative délibérée de profiter et de recevoir l'aide sans en avoir rempli les conditions , pourra être jugé en tant qu'escroquerie.

Que cela soit dit, que cela soit su.
Faict au Castel du Mans, le Quatorzième jour de Juin de l'An de Grâce 1459.

Michelmichel,
Comte du Maine

Décrets Comtaux [abrogé] Sceauj10