révision de la charte médiation [abrogé]

Citation :

Modification de l'article 6 le 24 juin 1457

Demoniums a écrit:

Citation :

Nous, Demoniums, Comte du Maine,

Annonçons après vote du conseil comtal,
La modification suivante de la charte de la prévoté.

Citation :: Nouveau texte :

Article 6 : La Médiation

Article 6.1 : Le Prévôt nomme, en concertation avec le Procureur et le Juge, un chef-médiateur.
Article 6.2 : Le prévôt, en concertation avec le chef-médiateur, nomme un médiateur dans chaque ville.
Article 6.3 : La médiation est chargée de traiter les infractions aux lois du Marché et de l'Emploi avant qu'elles ne relèvent d'un procès:
* A partir du rapport des agents de police, elle fixe une amende, contacte le contrevenant pour l'informer de son infraction par le rappel des lois en vigueur et assure le recouvrement de l'amende.
* En cas de récidive ou de refus de paiement de l'amende au médiateur, elle constitue un dossier auprès du Procureur en vue d'une mise en procès.
* Elle archive les infractions.
* Elle tient à jour une liste des victimes d’esclavagisme par ville ayant sollicité le remboursement de la différence de salaire.

Article 6.4 : Le montant des amendes est fixé par le Conseil Comtal.
* Escroquerie :
a) pour les villageois ayant moins de 2 mois d’ancienneté IG et dont c’est la première infraction : (prix de vente)
b) pour les autres :
(différentiel entre le prix maximum fixé par décret et le prix de vente) + (5,05 écus pour l'infraction)
En cas de récidive, l'amende est majorée de 6 écus puis de 3 écus à chaque nouvelle infraction.
* Spéculation : 10,05 écus par produit
En cas de récidive, l'amende est doublée (20,10 écus par produit). En cas de nouvelle récidive, un procès est engagé.
* Esclavagisme :
a) pour les villageois ayant moins de 2 mois d’ancienneté IG et dont c’est la première infraction : (différentiel entre le salaire minimum et le salaire offert)
b) pour les autres :
(différentiel entre le salaire minimum et le salaire offert) + (5,05 écus pour l'infraction)
En cas de récidive, l'amende est doublée (10,10 écus). En cas de nouvelle récidive, un procès est engagé.

Article 6.5 : Les amendes sont mises en recouvrement sur le marché grâce aux mandats des médiateurs: l'amende est alors majorée du prix maximum affiché en mairie de la marchandise servant à la transaction.
Traditionnellement, le stère de bois est utilisé mais, en cas de pénurie, toute marchandise (sauf le fer) peuvent être utilisée.
La marchandise utilisée pour la transaction peut être remise en vente par le payeur de l'amende.

Article 6.6 : La personne lésée par un cas d'esclavagisme peut demander le remboursement de la différence de salaire.
Cette demande ne pourra être acceptée que si une plainte a été déposée au poste de Police. La médiation est chargée du paiement de la somme due.
Il sera rappelé à la personne lésée ses droits. Si après un premier remboursement, elle persiste à prendre des offres sous payées, elle
ne pourra plus obtenir le remboursement de la différence de salaire.

Fait pour valoir ce que de droit,

Au Castel du Mans, le vingt quatrième de Juin de Juin de l'an mille quatre cent cinquante sept.
Demoniums,
Comte du Maine
révision de la charte médiation [abrogé] Sceaumainevert

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