Gouvernement du Comté du Maine (Jeu Les Royaumes Renaissants - Celsius Online)
 
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 Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé]

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Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé] Empty
MessageSujet: Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé]   Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé] Icon_minitimeMer 10 Fév - 0:07

Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé] Csi7kwcopieak9

Citation :
CHAPITRE I - DU MAINE

Article 1 : Du régime institutionnel

Le Comté du Maine est dirigé par le Comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.

Article 2 : Des fondements

Le Maine est fondé sur les valeurs de Fierté, Justice et Aristotélicisme.

Article 3 : Des valeurs

Les dirigeants Mainois ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Maine, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du Comté et d'assurer la prospérité de tous.

Article 4 : Du blason et des couleurs du Comté du Maine
Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé] Blason10
D'azur semé de fleurs de lys d'or à la bordure cousue de gueules chargée au canton dextre d'un lion d'argent.

Article 5 : Du Royaume de France

Le Comté du Maine déclare son allégeance à Sa Majesté le Roy de France et reconnaît ses institutions. Nous sommes partie intégrante du Domaine Royal.

Article 6 : De la primauté constitutionnelle

Seule la Loi Royale est supérieure au Grand coutumier Mainois. De la hiérarchie des normes.

Article 6.1 : Du Domaine Royal.

Par ordre décroissant de priorité :
_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets du Domaine Royal.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux.
_ Décrets municipaux.

Article 7 : Des privilèges et devoirs nobiliaires

Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Suite à l'autorisation Comtale, il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.

En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.

Pour des raisons de securité intérieure il pourra, par decision du conseil comtal, lui être demandé de dissoudre sa garde personnelle. Il disposera alors d'un delai de 48 heures pour s'éxécuter. La non exécution de la demande sera considérée comme acte de haute-trahison.

Article 8 : De la modification ou de l’abrogation des lois

Pour toute modification ou abrogations des lois présentes, le Comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir en congrès et procéder à un vote qui reconnaisse à la majorité la modification ou l'abrogation de la loi considérée.
Le non respect de cet article par une personne ou un groupe de personne peut être poursuivi devant les tribunaux mainois et sera considéré comme haute trahison.

La majorité est définie comme suit :
Un vote positif d’au moins 7 Conseillers Comtaux.
S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les Conseillers Comtaux, le vote du Comte est comptabilisé comme double.


Article 9 : La composition

Le Maine est composé de 4 villes : Laval, Mayenne, Montmirail et Le Mans.
Le Mans est la Capitale du Maine.

Ces villes sont toutes reconnues par le Comte et par ses conseillers.

Article 10 : Annexion

Lors de l’annexion d’une ville au Maine, toutes les lois mainoises s’appliquent à tous les habitants de cette ville. ( personnes physiques = IG ou morales = PNJ )
Seuls les articles du LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité du coutumier Mainois ne sont pas pris en compte lors de l’annexion d’une ville au Comté du Maine et ne s'appliquent pas. Sans décision du Conseil comtal, les habitants de la ville annexée ne peuvent pas se présenter à une élection.

Article 11 : Déclaration

En heure et temps venu, après décision du Conseil et du Comte mainois, la ville annexée sera partie intégrante du Maine. Dès lors, toutes les lois mainoises seront appliquées dans la dite ville.

Cette décision doit être affichée par le porte parole en gargote.

Citation :
CHAPITRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 1 : Du droit à la sécurité

Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.

Article 2 : Des droits de justice

Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

Article 3 : Formation de groupes armés

Article 3.1 : Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes) sur le territoire Mainois, ainsi que de pénétrer sur le territoire du Maine avec de tels groupes, sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal au préalable, exception faite pour le cas cité à l'article 7 du Chapitre I.

Article 3.2 : Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le Comté Mainois.

Article 3.3 : Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis pour trouble à l'ordre public.

Article 3.4 : Le Comte ou un vote du Conseil Comtal peut retirer son approbation à un groupe armé. Ce groupe devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de se retrouver dans le cas sus cité.

Article 4 : De la libre profession

Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisan, Tavernier... ) de son choix.

Article 5 : Des minorités

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.

Article 6 : De la religion

L'Aristotélitisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hétérodoxes. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes hétérodoxes. Les autres
dispositions générales sont prévus dans le concordat signé avec le pouvoir royal.

Citation :
CHAPITRE III : DES INSTITUTIONS DU MAINE

Section I : Le Conseil


Article 1 : Constitution

  • Article 1.1 : Le conseil est composé de 12 membres élus pour un mandat de 60 jours.
  • Article 1.2 : L'élection est faite démocratiquement au suffrage universel, par le peuple.
  • Article 1.3 : Les sièges sont attribués au scrutin proportionnel entre les listes présentes.
  • Article 1.4 : Chaque liste représente un parti et doit comporter les noms de 12 citoyens mainois éligibles.
  • Article 1.5 : Pour être reconnues, les listes de parti doivent comporter au moins 1 représentant de chaque ville du Comté.
  • Article 1.6 : Chaque liste doit recueillir 25 signatures d’habitants du Comté pour être valide.
  • Article 1.7 : L'éligibilité de chaque candidat doit être vérifiée par le Secrétaire d’Etat ou, à défaut, par une personne désignée hors du conseil élu par le Comte en exercice.

Article 2 : Droits et devoirs du Conseil

  • Article 2.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques et de sécurité et défense du Maine.
  • Article 2.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.
  • Article 2.3 : Le conseil prend les arrêtés nécessaires au bon fonctionnement de l'économie et de la vie publique du comté.
  • Article 2.4 : Le conseil fixe par arrêté les grilles de prix et salaires en vigueur dans le comté.
  • Article 2.5 : Le conseil approuve les traités signés avec les autres Comtés et Duchés ou Royaumes.
  • Article 2.6 : Par la voix du Comte, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.
  • Article 2.7 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.
  • Article 2.8 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire.

Section II : Les Conseillers

Article 1 : Eligibilité

Pour être éligible chaque candidat doit :

  • Article 1.1 : Être résident du Maine depuis 2 mois révolus à la date du scrutin.
  • Article 1.2 : Avoir assuré une présence minimale de 30 jours dans les 2 mois précédent la date du scrutin.
  • Article 1.3 : Ne pas avoir été reconnu coupable d'un délit autre que trahison et haute-trahison dans les 4 mois précédent l'élection.
  • Article 1.4 : Ne pas avoir été reconnu coupable de trahison ou de haute-trahison antérieurement.
  • Article 1.5 : Ne pas être frappé d’une mesure d’inéligibilité suite à un jugement pénal.
  • Article 1.6 : Ne pas être sous le coup d'une mesure de bannissement prononcée par le Roy de France ou par la justice de l'un quelconque des Comtés ou Duchés du Domaine Royal.

Article 2 : Droits et devoirs des conseillers

Les conseillers ont obligation, de par leur charge :

  • Article 2.1 : De reconnaitre et de prêter allégeance au comte élu.
  • Article 2.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction.
  • Article 2.3 : De se conformer en tous points aux dispositions de la charte du conseil comtal.
  • Article 2.4 : Sont tenus au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.
  • Article 2.5 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.

Article 3 : Prise de sanction à l’égard des conseillers

Toute faute commise par le conseiller pourra être sanctionnée de manière :

  • Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution
    de sa charge, conformément aux règles de la charte du conseil mainois.
  • Article 3.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun
    et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.
  • Article 3.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.
  • Article 3.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller lui vaudra obligation de démissionner du conseil.

Section 3 : LE COMTE

Article 1 : Éligibilité

  • Article 1.1 : Le Comte est nommé parmi les 12 conseillers élus, suite au vote des conseillers.

Article 2 : Droits et devoirs du Comte

  • Article 2.1 : Le Comte est le chef des armées du Comté.
  • Article 2.2 : Le Comte peut, en cas de crise grave, être, par vote du conseil à la majorité des ¾, investi des pleins pouvoirs.
  • Article 2.3 : Il a pouvoir discrétionnaire pour nommer ou révoquer les conseillers aux différents postes du conseil.
  • Article 2.4 : Il peut, à sa discrétion, nommer des conseillers supplémentaires afin d'aider les 12 conseillers élus dans leur travaux. Les conseillers ainsi nommés sont dits conseillers extraordinaires. Ils participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.
  • Article 2.5 : Il dirige les débats du conseil et prend part aux votes de celui-ci. En cas d'égalité de scrutin sa voix compte double.
  • Article 2.6 : Il est le représentant du Maine en toutes circonstances, tant auprès du Domaine Royal qu’auprès du Royaume de France et des Royaumes étrangers.
  • Article 2.7 : Durant son mandat, il dispose, dû à son rang, de l'immunité judiciaire.

Article 3 : Sanctions à l'égard du Comte

  • Article 3.1 : Il peut, en cas de manquement grave à sa charge, être destitué par un vote unanime des 11 autres conseillers élus.
  • Article 3.1 : En cas de manquement entrainant sa destitution, le conseil pourra demander
    qu'il soit mis en jugement devant ses pairs, par la cour Royale.

Section 4 : LES MAIRES

Article 1 : Éligibilité

Pour pouvoir se présenter, tout candidat à une élection municipale doit :

  • Article 1.1 : Résider dans la ville où il est candidat depuis plus de 30 jours à la date d’ouverture du scrutin.
  • Article 1.2 :Ne pas avoir été reconnu coupable d'un délit autre que trahison et haute-trahison dans les 4 mois précédent l'élection.
  • Article 1.3 : Ne pas avoir été reconnu coupable de trahison ou de haute-trahison antérieurement.
  • Article 1.4 : Ne pas être frappé d’une mesure d’inéligibilité suite à un jugement pénal.
  • Article 1.5 : L'éligibilité de chaque candidat doit être vérifiée par une personne désignée par le Comte en exercice.
Article 2 : Droits et devoirs du maire

  • Article 2.1 : Le maire est garant de la gestion de sa ville.
  • Article 2.2 : Il a l’obligation de prêter allégeance au Comte en exercice.
  • Article 2.3 : Il a l’obligation de prendre connaissance de la charte des maires et de la signer dès sa prise de fonction.
  • Article 2.4 : Il a l’obligation de se conformer aux dispositions de la charte des maires en toutes circonstances.
  • Article 2.5 : Il a pour obligation de suivre les directives, lois et décrets imposés par le conseil comtal.
  • Article 2.6 : Il peut prendre et promulguer tout décret en son pouvoir conformément aux règles de la charte des maires, dans le cadre de sa gestion et dans le respect du coutumier mainois.
  • Article 2.7 : Il a l’obligation de payer les impôts dus au comté et de les prélever par les moyens prévus dans la charte des maires.
  • Article 2.8 : Il ne peut engager lui-même de procès que pour des faits relevant de la gestion économique de sa municipalité conformément à la charte du maire, et après consultation du procureur du Comté, sauf faits particuliers énoncés dans la charte du maire.
  • Article 2.9 : Il doit justifier de l’intérêt économique des mandats qu’il délivre dans le cadre de transactions commerciales, conformément à ce qui est stipulé dans la charte du maire.

Article 3 : Sanction à l’égard des maires

  • Article 3.1 : Les maires ne disposent pas de l’immunité judiciaire durant leur mandat.
  • Article 3.2 : Les maires peuvent être jugés par le tribunal du Comté pour tous faits relevant du droit commun ou pénal.
  • Article 3.3 : Les maires peuvent être jugés par le tribunal du Comté à la demande du Comte ou du conseil comtal pour tout fait résultant de sa mauvaise gestion ou de ses décisions.
  • Article 3.4 : Les maires peuvent se voir infliger une peine d’inéligibilité, concomitante à la peine prononcée par le tribunal du Comté, pour toutes fautes commises et pour lesquelles ils sont jugés.
  • Article 3.5 : Toute peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal du Comté entrainera l'obligation de démission du maire ainsi condamné.
  • Article 3.6 : Tout maire ne remplissant pas ses devoirs, conformément à la charte du maire, pourra se voir destitué par le conseil comtal par tous moyens à la disposition de ce dernier.
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MessageSujet: Re: Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé]   Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé] Icon_minitimeJeu 23 Sep - 22:03

Modification du chapitre III

Citation :
CHAPITRE III : DES INSTITUTIONS DU MAINE

Section I : Le Conseil

Article 1 : Constitution


* Article 1.1 : Le conseil est composé de 12 membres élus pour un mandat de 60 jours.
* Article 1.2 : L'élection est faite démocratiquement au suffrage universel, par le peuple.
* Article 1.3 : Les sièges sont attribués au scrutin proportionnel entre les listes présentes.
* Article 1.4 : Chaque liste représente un parti et doit comporter exactement 12 noms, ceux de citoyens mainois éligibles. Ces 12 noms devront être ceux qui seront déposés à la sénéchaussée.
* Article 1.5 : Pour être reconnues, les listes de parti doivent comporter au moins 1 représentant de chaque ville du Comté.
* Article 1.6 : Chaque liste doit recueillir 25 signatures d’habitants du Comté pour être valide. A l'ouverture du recueil de signatures elle devra présenter les 12 noms de la liste qui sera en sénéchaussée aux mainois. Sinon quoi les signatures déposées ne seront pas considérées.
* Article 1.7 : L'éligibilité de chaque candidat et de chaque liste, doit être vérifiée par le Secrétaire d’Etat ou, à défaut, par une personne désignée hors du conseil élu par le Comte en exercice.
* Article 1.8 : Dans le cas où une seule liste serait validée avec le bon nombre de signature. Une seconde liste en lice qui n'aura pas reçu le bon nombre de signatures pourra être validée sans, la veille du début des votes. A la condition qu'elle remplisse les autres critères de validité et ait présenté un programme.
Si plusieurs listes sont dans la situation du manque de signatures, celle qui aura le plus important nombre de signatures sera validée et ce uniquement la veille du debut des votes, toujours dans les même condition que l'article 1.8 . Les autres listes seront invalidées.
* Article 1.9 : Toute liste devra être validée avant dépot à la sénéchaussée, et ne pourra être modifiée à la sénéchaussée sans nouvelle validation de la personne en charge de cette tâche.


Article 2 : Droits et devoirs du Conseil


* Article 2.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques et de sécurité et défense du Maine.
* Article 2.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.
* Article 2.3 : Le conseil prend les arrêtés nécessaires au bon fonctionnement de l'économie et de la vie publique du comté.
* Article 2.4 : Le conseil fixe par arrêté les grilles de prix et salaires en vigueur dans le comté.
* Article 2.5 : Le conseil approuve les traités signés avec les autres Comtés et Duchés ou Royaumes.
* Article 2.6 : Par la voix du Comte, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.
* Article 2.7 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.
* Article 2.8 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire.


Section II : Les Conseillers

Article 1 : Eligibilité

Pour être éligible chaque candidat doit :


* Article 1.1 : Être résident du Maine depuis 2 mois révolus à la date du scrutin, à compté de son recensement a la douane (naissance IG)
* Article 1.2 : Avoir assuré une présence minimale de 30 jours dans les 2 mois précédent la date du scrutin.
* Article 1.3 : Ne pas avoir été reconnu coupable d'un délit autre que trahison et haute-trahison dans les 4 mois précédent l'élection.
* Article 1.4 : Ne pas avoir été reconnu coupable de trahison ou de haute-trahison antérieurement.
* Article 1.5 : Ne pas être frappé d’une mesure d’inéligibilité suite à un jugement pénal.
* Article 1.6 : Ne pas être sous le coup d'une mesure de bannissement prononcée par le Roy de France ou par la justice de l'un quelconque des Comtés ou Duchés du Domaine Royal.


Article 4.2 : Article 4.2 :

Article 2 : Droits et devoirs des conseillers

Les conseillers ont obligation, de par leur charge :


* Article 2.1 : De reconnaitre et de prêter allégeance au comte élu.
* Article 2.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction.
* Article 2.3 : De se conformer en tous points aux dispositions de la charte du conseil comtal.
* Article 2.4 : Sont tenus au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.
* Article 2.5 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.


Article 3 : Prise de sanction à l’égard des conseillers

Toute faute commise par le conseiller pourra être sanctionnée de manière :


* Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution
de sa charge, conformément aux règles de la charte du conseil mainois.
* Article 3.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun
et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.
* Article 3.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.
* Article 3.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller lui vaudra obligation de démissionner du conseil.


Section 3 : LE COMTE

Article 1 : Éligibilité


* Article 1.1 : Le Comte est nommé parmi les 12 conseillers élus, suite au vote des conseillers.


Article 2 : Droits et devoirs du Comte


* Article 2.1 : Le Comte est le chef des armées du Comté.
* Article 2.2 : Le Comte peut, en cas de crise grave, être, par vote du conseil à la majorité des ¾, investi des pleins pouvoirs.
* Article 2.3 : Il a pouvoir discrétionnaire pour nommer ou révoquer les conseillers aux différents postes du conseil.
* Article 2.4 : Il peut, à sa discrétion, nommer des conseillers supplémentaires afin d'aider les 12 conseillers élus dans leur travaux. Les conseillers ainsi nommés sont dits conseillers extraordinaires. Ils participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.
* Article 2.5 : Il dirige les débats du conseil et prend part aux votes de celui-ci. En cas d'égalité de scrutin sa voix compte double.
* Article 2.6 : Il est le représentant du Maine en toutes circonstances, tant auprès du Domaine Royal qu’auprès du Royaume de France et des Royaumes étrangers.
* Article 2.7 : Durant son mandat, il dispose, dû à son rang, de l'immunité judiciaire.


Article 3 : Sanctions à l'égard du Comte


* Article 3.1 : Il peut, en cas de manquement grave à sa charge, être destitué par un vote unanime des 11 autres conseillers élus.
* Article 3.1 : En cas de manquement entrainant sa destitution, le conseil pourra demander qu'il soit mis en jugement devant ses pairs, par la cour Royale.


Section 4 : LES MAIRES

Article 1 : Éligibilité

Pour pouvoir se présenter, tout candidat à une élection municipale doit :


* Article 1.1 : Résider dans la ville où il est candidat depuis plus de 30 jours à la date d’ouverture du scrutin.
* Article 1.2 :Ne pas avoir été reconnu coupable d'un délit autre que trahison et haute-trahison dans les 4 mois précédent l'élection.
* Article 1.3 : Ne pas avoir été reconnu coupable de trahison ou de haute-trahison antérieurement.
* Article 1.4 : Ne pas être frappé d’une mesure d’inéligibilité suite à un jugement pénal.
* Article 1.5 : L'éligibilité de chaque candidat doit être vérifiée par une personne désignée par le Comte en exercice.

Article 2 : Droits et devoirs du maire


* Article 2.1 : Le maire est garant de la gestion de sa ville.
* Article 2.2 : Il a l’obligation de prêter allégeance au Comte en exercice.
* Article 2.3 : Il a l’obligation de prendre connaissance de la charte des maires et de la signer dès sa prise de fonction.
* Article 2.4 : Il a l’obligation de se conformer aux dispositions de la charte des maires en toutes circonstances.
* Article 2.5 : Il a pour obligation de suivre les directives, lois et décrets imposés par le conseil comtal.
* Article 2.6 : Il peut prendre et promulguer tout décret en son pouvoir conformément aux règles de la charte des maires, dans le cadre de sa gestion et dans le respect du coutumier mainois.
* Article 2.7 : Il a l’obligation de payer les impôts dus au comté et de les prélever par les moyens prévus dans la charte des maires.
* Article 2.8 : Il ne peut engager lui-même de procès que pour des faits relevant de la gestion économique de sa municipalité conformément à la charte du maire, et après consultation du procureur du Comté, sauf faits particuliers énoncés dans la charte du maire.
* Article 2.9 : Il doit justifier de l’intérêt économique des mandats qu’il délivre dans le cadre de transactions commerciales, conformément à ce qui est stipulé dans la charte du maire.


Article 3 : Sanction à l’égard des maires


* Article 3.1 : Les maires ne disposent pas de l’immunité judiciaire durant leur mandat.
* Article 3.2 : Les maires peuvent être jugés par le tribunal du Comté pour tous faits relevant du droit commun ou pénal.
* Article 3.3 : Les maires peuvent être jugés par le tribunal du Comté à la demande du Comte ou du conseil comtal pour tout fait résultant de sa mauvaise gestion ou de ses décisions.
* Article 3.4 : Les maires peuvent se voir infliger une peine d’inéligibilité, concomitante à la peine prononcée par le tribunal du Comté, pour toutes fautes commises et pour lesquelles ils sont jugés.
* Article 3.5 : Toute peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal du Comté entrainera l'obligation de démission du maire ainsi condamné.
* Article 3.6 : Tout maire ne remplissant pas ses devoirs, conformément à la charte du maire, pourra se voir destitué par le conseil comtal par tous moyens à la disposition de ce dernier.
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MessageSujet: Re: Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé]   Coutumier Mainois, Chapitres I, II e III [Abrogé] Icon_minitimeJeu 23 Sep - 22:04

Chapitre IV - Droit pénal

Citation :


Chapitre IV - DU DROIT PENAL

Article 1 : Définition - Principe général
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.
Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 2 : Les peines du Comté du Maine

* L’amende.
* La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
* La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
* L’exil.
* La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article 3 : Les peines ouvrant droit à la prison
Une peine de prison de trois jours au maximum pourra être prononcé pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves, ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !

Article 4 : Les délits particuliers pour la prison
Les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :

* la sorcellerie et le multi-compte
* la spéculation abusive à grande échelle
* le pillage des finances publiques
* les crimes de sang
* vol à main armée (brigandage)
* la récidive manifeste
* le non-respect du bannissement

Article 5 : Peines autorisées de délits particuliers selon le niveau

* niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
* niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
* niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max

Article 6 : Tentative - Récidive
Est considéré comme tentative tout commencement d'exécution d'un acte interrompu au cours de sa réalisation par un événement indépendant de la volonté de son auteur. La tentative est punissable.
Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.

Article 7 : Aveux
L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article 8 : Complicité
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article 9 :
Un accusé qui accepte de verser directement son amende au Comté ou à l’une de ses Mairies verra sa peine réduite. Cette demande devra émaner de l'accusé dès sa première plaidoirie. Il en sera de même s'il demande de permuter sa peine de prison en journée de travail : mine, verger, ou forêt. Dans ce dernier cas, le nombre de jours de travail sera égal au nombre de jours de prison. Le salaire ou la vente de la récolte ou de la coupe sera reversé ensuite intégralement au comté ou à la mairie.

Article 10 :
Tout acte répréhensible n’étant pas répertorié dans ce code devra être jugé par le Juge selon son intime conviction et d'après l'interprétation des principes mainois énoncés dans la Constitution du Comté.

Article 11 : Classification des crimes et délits

Article 11.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation, la création de pénurie artificielle ou non, toute personne pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Le maire peut autoriser des marchands étrangers à utiliser les marchés des villes sous les conditions reprises dans le décret municipal affiché en mairie.


Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme un trouble à l'ordre public :

A. Contre les personnes

* l'acte de brigandage qui correspond à la subtilisation de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution). Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave. Si les faits sont avérés devant la Cour de Justice la sanction sera la peine maximale de prison autorisée pour le niveau du brigand ainsi qu'une peine minimum de 50 écus (selon les finances disponibles du brigand de manière à ne pas le faire passer en trésorerie négative).Les auteurs seront toujours tenus d'indemniser leur victime. Leur refus ou l'absence de l'indemnisation sera considéré comme non-respect de décision de justice et jugé comme tel.
* Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, diffamation, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois ou d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine
* Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte)
* Tout acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties.
* Tout acte d’abus de titres ou de charges, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge existant dans les Royaumes sans l'accord de l'autorité compétente. Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.

B. Contre les institutions mainoises

* Toute déstabilisation économique et/ou militaire du Maine
* Le non paiement des impôts sera considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté
* Ouverture de taverne : Seuls les mainois ayant la citoyenneté ont le droit d'ouvrir une taverne en Maine. Tout propriétaire d'une taverne quittant le
Maine définitivement doit détruire sa taverne dans un délai de 10 jours sous peine de procès pour trouble à l'ordre public. En cas de conflit, les assaillants sont autorisés à ouvrir une taverne qui se signale clairement comme hors des remparts de la ville et donc inaccessible aux habitants. Ils s'engagent à la fermer dès le retrait de leurs troupes. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
* Tout acte de fraude électorale, toute action volontaire visant à déformer l’expression de la volonté populaire légitime lors d’une élection ou à modifier par l'usage de ses charges l'égalité existant entre les candidats.
* Tout acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir ou favoriser sa personne et/ou ses acolytes. Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques. L’abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisance aux finances publiques est un délit sérieux. L’acte est considéré comme crime infâme s'il est conduit en période de trouble ou s'il sert les intérêts d’une puissance étrangère.

C. Contre la Justice

* Tout acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès.
* Tout acte de faux témoignage soit la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin. Si ces actes sont commis afin de favoriser l’accusation lors d’un procès, leur auteur s’expose à être soumis aux mêmes peines que l’accusé de ce procès.
* Tout acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge et tout acte de refus de témoignage.
* Tout acte fait pour se soustraire à une décision de justice. Par défaut, il s'agit d'un Trouble à l'Ordre Public pouvant être requalifié de Trahison pour les citoyens.

D. Contre la sécurité du Maine

* Tout acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté, douanes ou autres services assurant la sécuriyé du comté.
* Tout acte de complicité la simple présence dans un groupe où transitent des ennemis du Maine. Dans de telles circonstances, le suspect peut être attaqué par les forces mainoises de manière préventive .
* Tout acte d'insubordination le non-respect par des non-citoyens des décisions du Prévôt des maréchaux relatives à leur déplacement au sein de nos frontières ou toute entrée, circulation ou établissement de ces non-citoyens dans le comté sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire. Le Prévôt a toute autorité concernant le mode de déplacement des non-citoyens et leur droit de transit sur notre sol. Dans le cas où des menaces concordantes viendraient à faire penser au Prévôt qu'un individu ou un ensemble d'individus cherchent à s'en prendre aux intérêts du Maine, il peut demander au Comte l'autorisation de mettre aux arrêts sans autre forme de procès ces individus en autorisant les armées comtales à les attaquer à vue.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Comte peut décréter la Loi Martiale pour une période déterminée. Lors de la parution en gargote de l'application de la Loi Martiale, tout étranger non muni d'un laissez-passer en règle devra quitter le territoire endéans les 24 heures sous peine d'être traduit en justice. Durant le temps de la Loi Martiale, plus aucun laissez-passer ne sera accordé et aucun établissement ne sera toléré. La Loi Martiale précisera si le Comte ordonne que l'armée exécute les contrevenants. Dans ce cas, après le délai, tout contrevenant pourra être exécuté par les forces armées mainoises.
* Tout acte ou paroles d'un individu mainois ou non, qui par leur nature ou leur contenu, est susceptible de créer un climat de révolte. En cas de révolte, l'auteur de cet acte sera repris également comme meneur.
* Toute démission d'une personne ayant une fonction d'autorité au sein du comté en ceci compris la prévôté, la douane, la maréchaussée, les maires, à l'exclusion des militaires et conseillers comtaux, qui aura démissionné sans avoir attendu un délai de 3 jours entre le moment de sa demande et celle de sa démission effective à moins d'en avoir reçu l'autorisation préalable de son supérieur.

E. Droit militaire

* Tout refus pour un militaire d'exécuter un ordre donné par un supérieur. En temps de paix, il s'agit d'un trouble à l'ordre public et en temps de guerre ou lorsque le militaire a une mission de garde d'une trahison.
* Tout acte d'absence d'un militaire de sa caserne, de son campement sans autorisation. En temps de paix, il s'agit d'un trouble à l'ordre public et en temps de guerre ou lorsque le militaire a une mission de garde d'une trahison.
* Tout simple manquement d'un militaire dans la vie normale de la caserne portant préjudice à la discipline et ce de manière répétée. La peine sera légère.

Article 11.3 : L'esclavagisme

Celui qui propose ou embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme

Article 11.4 : La trahison

Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

* Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
* Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
* Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison
* Toute personne qui par un acte ou des paroles nuit aux institutions mainoises ayant pour finalité l’affaiblissement du Comté du Maine et de ses composantes locales.

Article 11.5 : La haute trahison

Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

* Toute personne se révoltant contre le château du Maine sans autorisation du Conseil sera accusé de haute trahison.
* Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
* Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison. Sera également considéré comme telle toute démission de tout conseiller comtal n'ayant pas reçu l'autorisation au préalable du comte/comtesse.
* Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Article 11.6 : Le crime de sang

Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.
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