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 | Sujet: Charte du Conseil Comtal du Maine: Abrogée  Lun 2 Nov - 22:05 | |
| CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE - Citation :
- Article 1 : Légitimité
Article 1.1 : Le conseil est élu démocratiquement par le peuple pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.
Article 1.2 : Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux postes disponibles.
Article 1.3 : Le Comte est libre, si le besoin se fait sentir, d'intégrer d'autres personnes au Conseil Comtal, ces personnes sont des Conseillers Extraordinaires.
Article 1.4 : Il incombe aux Conseillers Comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de Conseiller.
Article 1.5 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice.
Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.
Le dit démissionnaire se verra automatiquement frappé d'une peine d'inéligibilité de 2 mois à un poste d'élu dans le Maine et ce, à compter du jour de la démission.
Article 1.6 : Toute démission avant que le nouveau comte n'ait pu distribuer les postes aux conseiller élus, consécutivement à l'élection, sera considérée comme un trouble à l'ordre publique.
Article 1.7 : Cette Charte après lecture devra être signé d'un "lu et approuvé" par tous les conseillers comtaux.
Article 2 : Du non-cumul des mandats
Article 2.1 : Les Conseillers Comtaux, ne peuvent cumulativement exercer leurs fonctions Comtales et des fonctions locales d’élus.
Tout Conseiller Comtal dans une telle situation dispose d’un délai de 3 jours suivant les élections Comtales ou locales pour rendre public sa décision et démissionner de l’une ou l’autre de ses fonctions.
Article 3 : Du devoir de discrétion et de réserve
Article 3.1 : Les débats du conseil sont tenus à huis clos dans la Salle du Conseil. Les informations, débats et délibérations sont couverts par le secret incombant à tous les membres du Conseil Comtal.
Article 3.2 : Toute divulgation de ces informations, débats et délibérations pourra être qualifiée de Haute Trahison et être jugée comme telle, tout particulièrement si l’information est classifiée.
Article 4 : Du Devoir de présence et de participation
Article 4.1 : Chaque Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non des responsabilités.
Article 4.2 : Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.
Article 4.3 : Le Conseiller Comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à 3 jours, sauf si il en informe au plus tard la veille, le Conseil de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.
Article 4.4 : Tout Conseiller Comtal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Comte ou d’un autre Conseiller Comtal.
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller Comtal visé doit démissionner dans les 48 heures suivant ce vote si une majorité d'au moins ¾ des votants est atteinte, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de Justice du Maine.
Article 4.5 : Un Conseiller Comtal se doit de résider dans le Maine, en cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de son nouveau lieu de résidence, ainsi qu’il se doit de rester dans le Maine sauf mission donnée et demande autorisée au préalable.
Article 5 : Du Fonctionnement Interne
Article 5.1 : Les Conseillers Comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.
Article 5.2 : L’annonce d’un vote (en principe faite par le Comte) ouvre un délai de 4 jours (sauf cas exceptionnel motivé) au cours duquel les Conseillers Comtaux élus, ainsi que les autres personnes ayant le droit de vote, sont appelés à voter.
Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité des voix, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.
Article 5.3 : Les décisions du Conseil Comtal sont automatiquement adoptées au terme d’un vote positif d’au moins 7 Conseillers Comtaux.
Article 5.4 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les Conseillers Comtaux, le vote du Comte est comptabilisé comme double
Article 6 : De la justice et du Conseil
Article 6.1 : La justice est la même pour tout individu du Maine. Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" (esclavagisme, vol, assassinat, etc.) commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.
Article 6.2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
Article 6.3 : Si le contrevenant est le Comte, seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.
Article 6.4 : Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable sera jugé par ses pairs (ce qui inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers).
Article 6.5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente.
Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la CA, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la CA sera jugé par le Maine pour troubles à l’ordre publique.
Article 6.6 : Droits exceptionnels du Conseil : Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre le Maine et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion.
Article 7 : De la Révision de la Charte du Conseil Comtal
Article 7.1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du Conseil Comtal.
Article 7.2 : L’approbation des Conseillers Comtaux à une majorité d'au moins ¾ des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.
Article 8 : Du devoir de vote des Conseillers
Article 8.1 : Il est du devoir de tout Conseiller élu de s'exprimer et de voter à chacun des votes proposés au Conseil. Un Conseiller élu étant un représentant de l'ensemble des mainois.
Article 8.2 : Tout conseiller qui ne remplirait pas son devoir d'expression et de vôte trois fois ou plus, sans raison valable ou sans avoir prévenu à l'avance de son absence, pourra être accusé de manquement à sa charge et être sanctionné par le Conseil.
Article 8.3 : Un conseiller reconnu coupable par le Conseil de manquement à sa charge s'exposera à des sanctions.
La sanction maximale étant sa démission au sein du Conseil entraînant une interdiction de se présenter au élections comtales et municipales pendant les 3 prochains mois.
Article 8.4 : Le Conseil décidera, par un scrutin de 4 jours à la majorité relative des votes exprimés si les manquements de présence du Conseiller sont valables ou pas, le vôte du Comte comptant double en cas d'égalité.
Article 8.5 : Si un vote n'est pas terminé pendant une nouvelle élection du Conseil, alors les voix des précédents Conseillers sont annulées. Seules les voix des Conseillers en place sont comptabilisées. Le délai de 4 jours de votes partira au moment où le nouveau Conseil a été élu. |
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