Récupération des amendes de procès

Suite à l'approbation du Comte, nous allons entreprendre la récupération des amendes.

Citation :

Nous Demoniums comte du Maine,
Decretons la mise en place d'arrangements a l'amiable concernants la justice mainoise.
Que ceux-ci seront régis par les articles suivants et pour une periode d'essai de deux mois.

Citation :

Art 1. Avant de rendre un jugement, le juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer de payer l'amende en achetant un produit surtaxé sur le marché municipal.
Art 2. Suite à la proposition du juge, le coupable dispose de 48h pour accepter ou réfuter la proposition et pour acheter le produit surtaxé le cas échéant. Passé ce délai, ou en cas de refus, le jugement se déroulera de manière "classique".
Art 3. Si la transaction a eu lieu, le fait serait notifié sur le verdict du juge, et le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu et d'une potentielle peine d'emprisonnement.
Art 3. [Modification proposée] Si la transaction a eu lieu, le fait serait notifié sur le verdict du juge, et le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une amende allégée ainsi que d'une potentielle peine d'emprisonnement.

Fait pour valoir ce que de droit,
Au Castel du Mans, le douzième jour de Juin de l'an mille quatre cent cinquante-sept

Demoniums,
Comte du Maine

Un bureau est ouvert au château (Bureau de la récupération des amendes), dans la section « maréchaussée et cour de justice » pour que le juge puisse déposer les dossiers sujets à la récupération de l’amende.
Après le dépôt de la dernière plaidoirie de la défense ou, à défaut de plaidoirie, après la date butoir pour de dépôt de ladite plaidoirie, le juge, à sa convenance, pourrait alors inscrire ce dossier au bureau de récupération des amendes en indiquant quelle ville est concernée et quel est le montant de l’amende à récupérer.
Le médiateur aviserait le contrevenant du montant de l’amende à payer et déposerait un produit surtaxé sur le marché. Il est bien entendu que le support de l’amende serait aussi chargé au contrevenant. Un délai de 48h sans rappel serait offert au contrevenant. Passé ce délai, le médiateur avise le juge du résultat de la démarche et le jugement serait inscrit officiellement au dossier.

Proposition de lettre au contrevenant :

Citation :

Monsieur, Madame,

Vous êtes actuellement en procès au tribunal du Maine et le jugement va être rendu dans cette cause.
Il vous est offert de payer votre amende en achetant un produit surtaxé sur le marché, soit ……… pour couvrir l’amende et le support de l’amende. Vous bénéficierez ainsi d’une réduction de votre amende qui est fixée à ……… . Vous avez 48h pour payer cette amende, soit jusqu’à ……… .
En cas de refus, l’amende vous sera imposée dans sa totalité et déduite directement de votre inventaire.

Je demeure disponible pour répondre à vos questions à ce sujet.

Nom
Médiateur – médiatrice juridique